Article R522-3-1 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1 , l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.
Questions fréquentes
Que dit l'article R522-3-1 du Code rural et de la pêche maritime ?
Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1 , l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.
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