Article R528-15 du Code rural et de la pêche maritime

Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants : 1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative ; 2° Le fonctionnement des comités spécialisés ; 3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur indemnisation et les formations recommandées ; 4° L'organisation de l'assemblée générale ; 5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, notamment dans les coopératives à sections ; 6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l'administration.