Article R528-8 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un des commissaires du gouvernement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R528-8 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un des commissaires du gouvernement.
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