Article R552-4 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Pour l'exécution de leurs missions, les organisations de producteurs dans le secteur forestier disposent des moyens techniques ou matériels nécessaires et d'au moins un équivalent temps plein en personnel.
Questions fréquentes
Que dit l'article R552-4 du Code rural et de la pêche maritime ?
Pour l'exécution de leurs missions, les organisations de producteurs dans le secteur forestier disposent des moyens techniques ou matériels nécessaires et d'au moins un équivalent temps plein en personnel.
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