Article R653-69 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres chargé de l'agriculture et des sports un contrat pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R653-69 du Code rural et de la pêche maritime ?
L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres chargé de l'agriculture et des sports un contrat pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.
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