Article R653-85 du Code rural et de la pêche maritime

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement contribue à l'amélioration et à la gestion des ressources zoo-génétiques par ses recherches dans les domaines de la connaissance des génomes, de la variabilité génétique des caractères et des méthodes de gestion des populations. Cet institut propose au ministre chargé de l'agriculture des méthodes et protocoles de gestion des populations pour les espèces mentionnées à l' article L. 653-1 . Il peut être consulté sur la pertinence des objectifs de sélection prévus dans les programmes de sélection mentionnés à l' article L. 653-3 ainsi que sur les moyens pour les atteindre, notamment sur les informations phénotypiques ou moléculaires recueillies sur les animaux. Conformément à l'article 7 de la convention sur la diversité biologique adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, il produit des indicateurs et des recommandations sur le suivi des ressources zoo-génétiques nationales à partir notamment de la base nationale mentionnée à l' article R. 653-30 . Il coordonne, avec les apporteurs de données, l'établissement de rapports périodiques sur l'état des ressources zoo-génétiques nationales. Il communique au ministre chargé de l'agriculture toute information utile sur l'état et le suivi des ressources zoo-génétiques et lui adresse une alerte, notamment lorsqu'une race est menacée de disparition pour l'agriculture ou qu'une dégradation de la diversité génétique est susceptible de mettre une race en péril.