Article R715-1-3 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les stages d'initiation sont des stages ou des séquences pédagogiques au sens de l' article R. 813-42 dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels. Ces stages d'initiation sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 et L. 813-2 . Au cours de ces stages d'initiation, les élèves réalisent des activités pratiques variées et, sous surveillance du maître de stage ou du tuteur désigné par l'entreprise ou l'organisme d'accueil, des travaux légers tels que définis à l' article R. 715-2 . Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.
Questions fréquentes
Que dit l'article R715-1-3 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les stages d'initiation sont des stages ou des séquences pédagogiques au sens de l' article R. 813-42 dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels. Ces stages d'initiation sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 et L. 813-2 . Au cours de ces stages d'initiation, les élèves réalisent des activités pratiques variées et, sous surveillance du maître de…
Où trouver le texte officiel de l'article R715-1-3 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R715-1-3 du Code rural et de la pêche maritime dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.