Article R717-52-16 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 , le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Questions fréquentes
Que dit l'article R717-52-16 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 , le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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