Article R717-78-5 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Compte tenu de l'évaluation des risques réalisée en application des dispositions de l'article L. 4121-3 du code du travail , l'employeur organise et planifie les travaux dont il a la charge de façon à préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs qu'il emploie sur le chantier. Il leur procure des conditions d'hygiène appropriées. Chaque chef d'entreprise intervenante met en œuvre les mesures de sécurité concernant son activité destinées à prévenir les risques découlant de l'intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises.
Questions fréquentes
Que dit l'article R717-78-5 du Code rural et de la pêche maritime ?
Compte tenu de l'évaluation des risques réalisée en application des dispositions de l'article L. 4121-3 du code du travail , l'employeur organise et planifie les travaux dont il a la charge de façon à préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs qu'il emploie sur le chantier. Il leur procure des conditions d'hygiène appropriées. Chaque chef d'entreprise intervenante met en œuvre les mesures de sécurité concernant son activité destinées à prévenir les risques découlant de l'interven…
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