Article R717-85-19 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Questions fréquentes
Que dit l'article R717-85-19 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
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