Article R717-90 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R. 4223-1 à R. 4223-12 , R. 4722-3 et R. 4722-4 et du code du travail sont applicables dans les établissements agricoles visés à l' article R. 717-85 du présent code, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées. Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R717-90 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R. 4223-1 à R. 4223-12 , R. 4722-3 et R. 4722-4 et du code du travail sont applicables dans les établissements agricoles visés à l' article R. 717-85 du présent code, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées. Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'e…
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