Article R732-23 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Pour les personnes mentionnées à l' article R. 732-18 , le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en compte en application de l' article R. 732-17 par cinquante-deux.
Questions fréquentes
Que dit l'article R732-23 du Code rural et de la pêche maritime ?
Pour les personnes mentionnées à l' article R. 732-18 , le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en com…
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