Article R761-1 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale : 1° L'article R. 311-1, les articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III et IV du titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception des articles R. 321-4, R. 321-5 et R. 325-1 à R. 325-3 ; 3° Les titres III, IV, V, VI ; 4° Le titre VII, à l'exception du chapitre Ier et de l'article R. 372-2 ; 5° L'article R. 383-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R761-1 du Code rural et de la pêche maritime ?
Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale : 1° L'article R. 311-1, les articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III et IV du titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception des articles R. 321-4, R. 321-5 et R. 325-1 à R. 325-3 ; 3° Les titres III, IV, V, VI ; 4° Le titre VII, à l'exception du chapitre Ier et de l'article R. 372-2 ; 5° L'art…
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