Article R811-27 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les directeurs des centres d'enseignement, de formation ou de production qui composent l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont nommés par le ministre de l'agriculture. Le directeur de chacun des centres a qualité de représentant de l'Etat dans le centre.
Questions fréquentes
Que dit l'article R811-27 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les directeurs des centres d'enseignement, de formation ou de production qui composent l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont nommés par le ministre de l'agriculture. Le directeur de chacun des centres a qualité de représentant de l'Etat dans le centre.
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