Article R811-83-8-1 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le conseil de discipline régional est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il comprend en outre dix membres : 1° Deux représentants des personnels de direction ; 2° Deux représentants des personnels d'enseignement ; 3° Un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 4° Un conseiller principal d'éducation ; 5° Deux représentants des parents d'élèves ; 6° Deux représentants des élèves. La nomination des membres autres que le président leur confère la qualité de membre d'un conseil de discipline d'établissement. Ils sont nommés pour un an par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Questions fréquentes
Que dit l'article R811-83-8-1 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le conseil de discipline régional est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il comprend en outre dix membres : 1° Deux représentants des personnels de direction ; 2° Deux représentants des personnels d'enseignement ; 3° Un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 4° Un conseiller principal d'éducation ; 5° Deux représentants des parents d'élèves ; 6° Deux représentants…
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