Article R812-14 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder quarante et un membres. Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et de représentants élus des maîtres de conférence, des personnels assimilés et des autres personnels chargés d'enseignement. Le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix consultative.
Questions fréquentes
Que dit l'article R812-14 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder quarante et un membres. Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et de représentants élus des maîtres de conférence, des personnels assimilés et des autres personnels chargés d'enseignement. Le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix co…
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