Article R812-49 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 812-25 , au premier alinéa de l'article R. 812-26, au quatrième alinéa de l'article D. 812-27 , au quatrième alinéa de l'article R. 812-31 et du certificat mentionné au troisième alinéa de l'article R. 812-25. Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en application du cinquième alinéa de l'article R. 812-36. Le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome sont délivrés dans les conditions fixées en application du deuxième alinéa de l'article R. 812-39 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R812-49 du Code rural et de la pêche maritime ?
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 812-25 , au premier alinéa de l'article R. 812-26, au quatrième alinéa de l'article D. 812-27 , au quatrième alinéa de l'article R. 812-31 et du certificat mentionné au troisième alinéa de l'article R. 812-25. Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en application du cinquième alinéa de l'article R. 812-36. Le diplôme d'agronomie appro…
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