Article Tableau n° 1 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Tétanos professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.
Questions fréquentes
Que dit l'article Tableau n° 1 du Code rural et de la pêche maritime ?
Tétanos professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.
Où trouver le texte officiel de l'article Tableau n° 1 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article Tableau n° 1 du Code rural et de la pêche maritime dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Votre cas concerne cet article ? Posez votre question à l'IA
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma questionGratuit pour commencer · sans engagement
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
