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Article Tableau n° 13 bis du Code rural et de la pêche maritime

Texte de l'article

Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome biologique caractérisé par : - neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm 3 ). 90 jours Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.

Questions fréquentes

Que dit l'article Tableau n° 13 bis du Code rural et de la pêche maritime ?
Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome biologique caractérisé par : - neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm 3 ). 90 jours Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.
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