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Article Tableau n° 25 bis du Code rural et de la pêche maritime

Nature : Code Vérifié le 10 décembre 2025

Texte de l'article

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

Questions fréquentes

Que dit l'article Tableau n° 25 bis du Code rural et de la pêche maritime ?
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.
Où trouver le texte officiel de l'article Tableau n° 25 bis ?
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