Article Tableau n° 47 du Code rural et de la pêche maritime

Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. – Asbestose : fibrose pulmonaire confirmée par examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans) Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment : Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante. B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : – plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ; 40 ans Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante : – amiante projeté ; – calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ; – démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage. – pleurésie exsudative ; 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) Travaux de pose et de dépose de calorifurageage contenant de l’amiante. – épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus, soit localisé, caractérisé par l’existence au contact de l’épaississement, soit de bandes parenchymateuses, soit d’une atélectasie par enroulement. Ces anomalies devront être confirmées par un examen tomodensitométrique. 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) C. – Cancer broncho-pulmonaire primitif associé aux lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. 40 ans E. – Autres tumeurs pleurales primitives. 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) (1) Scanner.