Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 mai 2016 — n° 14-16.967

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 février 2014), que [L] [Y] est décédée le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [X], épouse [H], et son neveu, M. [R], institué légataire universel ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de sa succession ;

Mais attendu qu'il résulte des articles 924 et suivants du code civil qu'en principe, le legs est réductible en valeur et non en nature, de sorte qu'il n'existe aucune indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire ; qu'après avoir constaté que M. [R] avait été institué légataire universel, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que, le patrimoine de la testatrice lui ayant été transmis au décès de celle-ci, Mme [H] ne pouvait prétendre ni à l'attribution préférentielle ni à la licitation des parcelles dépendant de la succession ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.