Droit des successions : Actuellement 129 Questions & Réponses
Thématiques populaires en Droit des successions
Contestation de testament et partage successoral après révocation
Monsieur, votre situation présente les caractéristiques classiques d'une **captation d'héritage** sur fond de vulnérabilité. En tant qu'ancien avocat, vous savez que le droit successoral est un terrai...
Funérailles et corps non réclamé au Québec
Au Québec, lorsqu'un défunt n'a laissé aucune instruction (ni dans un testament, ni par contrat de préarrangements) et que son corps n'est pas réclamé par ses proches, la loi prévoit une procédure adm...
Droits du conjoint survivant avec trois enfants (décès en 1999)
Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. **Le décès étant survenu en 1999, ce sont les règles anciennes ...
Éviter la requalification d'une donation-partage en donation simple
Pour éviter qu'une **donation-partage** ne soit requalifiée en **donation simple**, la règle d'or est de réaliser un véritable **partage matériel** des biens. Si l'acte se contente de transmettre des ...
Analyse d'une assignation en partage successoral
Veuillez joindre votre projet d'assignation ou en copier le texte dans votre prochain message en cliquant sur le bouton **"+"** ou **"Joindre"**. En effet, dans une conversation classique, le contenu ...
Succession et droits de succession entre frères et sœurs
Toutes mes condoléances pour la perte de votre mère. Dans cette épreuve, il est important de bien comprendre les règles civiles et fiscales pour éviter les tensions familiales et les pénalités de reta...
Succession et valeur d'un bien sinistré
C'est une situation complexe et particulièrement préjudiciable. En droit fiscal français, il existe un décalage temporel qui peut s'avérer cruel : la valeur retenue pour le calcul de l'impôt est figée...
Donation-partage avec condition suspensive et décote fiscale
Votre situation soulève deux problématiques distinctes : la force juridique des clauses restrictives dans une donation-partage et les règles de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente. ...
Succession ou donation à 79 ans avec un enfant
Bonjour. À 79 ans, votre situation patrimoniale (un enfant unique, un bien immobilier et des valeurs mobilières) est classique, mais le choix entre **succession** (attendre le décès) et **donation** (...
Acte notarié pour donation-partage avec indivision partielle
Pour que les valeurs de votre donation-partage soient définitivement « figées » au jour de l'acte et éviter une requalification périlleuse en donation simple, la structure de l'acte notarié est crucia...
Validité testament et mariage sous influence maladie Charcot
La situation que vous décrivez est juridiquement complexe et humainement douloureuse. Vous vous trouvez face à ce que le droit appelle une contestation pour **insanité d'esprit**, portant à la fois su...
Délai contestation déclaration succession et usufruit conjoint survivant
La contestation d'une succession est une procédure complexe qui mêle délais de prescription stricts et règles de preuve rigoureuses. Voici l'analyse stratégique de votre situation au regard du droit f...
Changement de carte grise sans accord lors d'une succession
Cette situation est fréquente lors des successions conflictuelles, mais elle est juridiquement très encadrée. En droit français, le certificat d'immatriculation (carte grise) n'est qu'un titre de poli...
Changement de carte grise sans accord lors d'une succession
Cette situation est fréquente lors des successions conflictuelles, mais elle est juridiquement très précaire pour votre sœur. Le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation (carte grise)...
Délai contestation succession sans signature héritier étranger
En droit français, la situation d'un héritier "omis" ou dont le consentement a été passé outre est grave. Il faut distinguer la **déclaration de succession** (document fiscal) du **partage de la succe...
Analyse d'un email sur la succession et le rôle du notaire
Ce message, émanant vraisemblablement d'un notaire ou d'un clerc de notaire, contient plusieurs affirmations juridiques qu'il convient d'analyser avec prudence, car elles mêlent règles de courtoisie n...
Délai contestation donation et prêt successoral
Dans votre situation, la contestation porte sur des opérations réalisées en 2018 (donation et prêt) découvertes après le décès survenu en 2022. La question centrale est celle du délai pour agir, notam...
Droit successoral du petit-fils naturel d'un défunt sans héritiers directs
Votre situation soulève une question complexe de droit des successions et de droit de la filiation : comment faire reconnaître un lien de parenté après le décès pour prétendre à un héritage, alors qu'...
Droit temporaire et frais après décès du père
Dans cette situation, il convient de distinguer le **droit temporaire au logement** (qui se termine le 25 août) du **droit viager au logement** que votre belle-mère pourrait potentiellement invoquer, ...
Partage successoral et vente immobilière sous tutelle
Votre situation présente une complexité particulière due à l'imbrication d'une succession, d'une mesure de protection (tutelle) et du droit temporaire au logement du conjoint survivant. Voici l'analy...
Questions juridiques en Droit des successions : ce que vous trouverez ici
Vous êtes sur la thématique Droit des successions. Cette page liste actuellement 129 questions & réponses publiques, classées pour explorer rapidement les cas fréquents, les règles applicables et les bonnes pratiques.
Chaque conversation met en avant une problématique concrète (question de particulier, d’entrepreneur, de bailleur, etc.). L’idée est de vous donner une compréhension claire : ce qui est légalement possible, ce qui nécessite des preuves/documents, et les étapes à suivre.
Astuce : ouvrez plusieurs conversations, comparez les situations, puis posez votre propre question sur Justiweb si vous avez un contexte différent ou des éléments manquants.
Conversations phares
- Enregistrement au greffe d'un procès-verbal de testament olographe après décès
- Courriers au notaire et aux neveux relatifs à une succession
- Cass. civ. — contestation de la qualification de résidence principale au jour du décès
- Contestation de testament et partage successoral après révocation
- Acte notarié pour donation-partage avec indivision partielle
