Tribunal judiciaire, première chambre, 13 mai 2025 — n° 24/05385
Synthèse de la décision
Question juridique
Quelles sont les conditions d'application de la loi camerounaise et de la loi française en matière d'adoption ?
Principe retenu
La loi camerounaise est applicable aux conditions de l'adoption, tandis que la loi française est applicable aux conséquences de l'adoption.
Faits clés
- Monsieur [D] demande l'adoption plénière et simple de [I] [E] [O].
- Monsieur [D] et [I] [E] [O] sont de nationalité camerounaise.
- L'adoption concerne une mineure née en 2016.
- Le tribunal a statué en chambre du conseil.
- La décision a été rendue le 13 mai 2025.
Sommaire de la décision
Première Chambre - 13/05/2025 - n° 24/05385
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