Cour d'appel, chambre civile section b, 31 mars 2026 — n° 25/03354

CONSTATONS le désistement de l'appel et son acceptation par les intimés, DISONS que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour, DISONS que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties. La Greffière La Conseillère de la mise en état

Attendu que par conclusions en date du 02 mars 2026, Monsieur [P] [B] déclare se désister de son appel. Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement notifiées 10 mars 2026 les intimés demandent que leur soit donné acte de ce qu'ils acceptent le désistement d'instance formé par M. [P] [B] ; Il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par les intimés, qui entraîne le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile. Monsieur [P] [B] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des article 399 et 405 du Code de Procédure Civile, en l'absence de convention contraire. PAR CES MOTIFS Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.