Tribunal judiciaire, j.l.d., 31 juillet 2026 — n° 26/02730

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [C] [J] [Y], médecin de l'établissement, en date du 27.07.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [E] [A] doit se poursuivre nécessairement ; Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Le Conseil de Monsieur [A] soulève la disproportion de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, excipant de l'absence de motivation concrète des certificats médicaux, sollicitant en conséquence sa mainlevée. Il ressort du certificat médical initial du 16 juillet 2026 que le Docteur [S] rappelle l'augmentation de la tension psychique du patient, précédemment hospitalisé à l'UHSA, son positionnement défensif ainsi que son refus des soins. Elle conclut au caractère indispensable de sa prise en charge à l'hôpital au vu de la multiplication de ses troubles et de son placement au quartier disciplinaire. Si les certificats médicaux de 24 heures et 72 heures soulignent le comportement calme de Monsieur [A], l'absence de propos délirant ou de verbalisation d'hallucination par le patient, ils relèvent néanmoins qu'il n'a aucune conscience de ses troubles Enfin, le dernier avis médical en vue de l'audience, daté du 27 juillet 2026, maintient que Monsieur [A] est toujours dans le déni de ses troubles, refusant aussi les bilans sanguins proposés. Le Docteur [J] [Y] conclut en expliquant que " il ne présente pas de symptôme de décompensation patents mais la gravité des éléments clinique rapportés impose une prudence et une poursuite de l'hospitalisation complète afin d'adapter au mieux son traitement. " justifiant ainsi le bien-fondé de la mesure, bien que l'état du patient ait évolué depuis le premier certificat susvisé. Dans ces conditions, il est démontré qu'il n'y a pas de disproportion entre l'état du patient et le maintien de l'hospitalisation sous contrainte. Attendu que les conditions prévues par l'article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [E] [A] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d'une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ; Rappelons qu'appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel ([Adresse 2] - 69005 [Adresse 3] - Tél : [XXXXXXXX01]). Le 31 Juillet 2026 Le Juge Lise Marie MILLIERE N RG 26/02730 N Portalis DB2H W B7K 4OWA - Copie de l'ordonnance remise par PLEX à l'avocat de permanence Maître [T] [P] le 31 Juillet 2026 - Copie de l'ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER UHSA pour notification à Monsieur [E] [A] le 31 Juillet 2026 - Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 31 Juillet 2026 - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 31 Juillet 2026 Le Greffier,