Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

Vu l'accord cadre du 25 juin 2002 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) ;

Vu la décision de la commission paritaire du 9 mars 2004 de créer un CQP de " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " ;

Vu la décision de la CPNEFP du 17 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de réalisation du CQP de " préparateur/réparateur de véhicules de loisirs ",
il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Les signataires décident la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ".

Article 2

Ce CQP sera délivré selon les modalités définies dans les annexes jointes au présent accord.

Article 3

Ce CQP est reconnu dans le " complément véhicules de loisirs " de la classification professionnelle. Le coefficient correspondant au niveau d'entrée est le 160 et le coefficient correspondant à l'obtention du CQP est le 175.

Article 4

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail. A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du même code et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fiche 1 Présentation de la demande

A. - Certificat de qualification

Libellé : CQP de préparateur, réparateur de véhicules de loisirs.

Commission paritaire nationale de l'emploi de référence : CPNEFP du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

Texte(s) de référence (décision, avenant, accord ..) :

Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 septembre 2001 étendu au JORF du 30 avril 2002 (arrêté du 19 avril 2002).

Accord cadre sur les certificats de qualification professionnelle du 25 juin 2002.

Accords des 21 et 22 mars 2003 sur la classification professionnelle paru au JORF du 15 octobre 2003.

Date de création : ...

Domaine d'activité visé par la certification : commerce, distribution, location et aménagement de véhicules de loisirs (caravanes, autocaravanes [camping-cars], fourgons aménagés, résidences mobiles de loisirs [mobil-homes], habitats légers de loisirs, remorques bagagères ou légères).
B. - Instance délivrant le certificat de qualification

Dénomination(s) (dénomination juridique, sigle utilisé ..) :
CPNEEP du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs, CPNEFP Sports et Loisirs.
C. - Date de la demande d'enregistrement

Espace réservé au Secrétariat de la CNCP.

Dossier n

Référent interne : Date CS :

Date CNCP : Date JO :

Les différents types de véhicules de loisirs

APPELLATION : Camping-car ou autocaravane
DÉFINITION
Véhicule aménagé pour permettre à ses occupants un séjour prolongé dans des conditions maximales de sécurité et de confort à l'intérieur d'un espace habitable limité.
Ces véhicules peuvent être aménagés sur des bases châssis-cabines pour les " avec capucine " et les " profilés ", et sur des " châssis nus au vent " pour les " intégraux ".
Les fourgons aménagés sont à part.
CONTRAINTES
Véhicules routiers motorisés, issus d'un processus de production " multistage " : avec au minimum l'intervention d'un constructeur automobile et d'un constructeur aménageur de cellule.

APPELLATION : Caravane de loisirs
DÉFINITION
Même fonction de résidence temporaire que précédemment mais remorque routière souvent à un essieu.
Elle est destinée à un usage temporaire de loisirs
CONTRAINTES
Immatriculation routière.

APPELLATION : Caravane d'habitation ou caravane résidentielle
DÉFINITION
Idem mais remorque routière lourde souvent à 2 essieux.
Généralement destinées à une habitation de longue durée, souvent vendues par des établissements spécialisés à des populations ciblées. CONTRAINTES
Immatriculation routière.

APPELLATION : Mobil-home, autre appellation résidence mobile de loisirs
DÉFINITION
Véhicule de loisirs habitable et transportable livré complet et prêt à l'usage, n'excédant pas 40 mètres carrés de surface au sol.
Destiné à une occupation temporaire ou saisonnière.
En France, la réglementation préciserait que seuls les " terrains aménagés permanents " proposant des emplacements " grand confort " ainsi que les terrains classés " parcs résidentiels de loisirs " seraient autorisés à accueillir des mobil-homes. Ces mobil-homes ne doivent pas excéder 30 % de la superficie des emplacements destinés à leur installation.
CONTRAINTES
Ce produit peut ne pas répondre aux critères exigés sur les véhicules routiers mais, en revanche il doit conserver en permanence ses moyens de mobilité. Cf. la norme NF 56.410 pour plus de précisions métriques concernant son installation.
Non soumis à immatriculation routière (incidence sur l'absence de statistiques de vente).

APPELLATION : Remorques
DÉFINITION
Routières de divers types et de divers poids PTAC. CONTRAINTES
Immatriculation routière en fonction du PTAC.

APPELLATION : Aménagement, livraison, installation de mobil-homes
DÉFINITION/CONTRAINTES
Contraintes de transport routier (convoi exceptionnel).
Contraintes de chantier.
Contraintes de calage (installations, service après-vente et maintenance).
Ces activités sont souvent sous-traitées à des entreprises locales spécialisées.
-
Dossier de synthèse pour présentation à la commission nationale
de la certification professionnelle

Ce dossier concerne la création du certificat de qualification professionnelle de préparateur réparateur de véhicules de loisirs.

Remis à la CPNEFP Sport et Loisirs pour validation, il reprend et synthétise les divers documents précédemment présentés et prend en compte les remarques formulées ainsi que les dernières modifications souhaitées par la DICA le 17 janvier 2005. La présentation en 8 fiches respecte la structure du dossier de demande d'enregistrement au registre national des certifications professionnelles, préconisée par la CNCP, commission nationale de la certification professionnelle.

Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les objectifs stratégiques en matière de formation

Le secteur de la distribution des véhicules de loisirs connaît de fortes transformations qui génèrent des besoins en compétences professionnelles du prersonnel technique et en particulier de l'emploi de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs (VDL) tel que défini par l'accord du 21 mars 2003 du complément " véhicules de loisirs " de la convention collective nationale " commerce des articles de sports et des équipements de loisirs ".

Pour mémoire, les véhicules de loisirs (dénommés ci-après VDL) sont composés des autocaravanes (camping cars), des caravanes de loisirs, des caravanes d'habitation et des résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) voir tableau annexe I.

La distribution de véhicules de loisirs comporte 7 activités principales courantes, 2 nouvelles et 1 traditionnelle :

1. Vendre des camping-cars neufs ou d'occasion, assurer les reprises.

2. Vendre des remorques et des caravanes neuves ou d'occasion.

3. Vendre des mobil-homes.

4. Vendre des équipements et des accessoires.

5. Réparer les équipements, les carrosseries (parfois en atelier spécialisé).

6. Louer des VDL.

7. Vendre des facilités de financement et des contrats d'assurance.

Et 2 fonctions émergentes :

8. (Ré)aménager clés-en-main des terrains de camping, des parcs résidentiels de loisirs avec livraison de mobil-homes, et réalisation de prestations diverses.

9. Réparer la mécanique (activités d'atelier mécanique automobile).

10. Aménager des fourgons de VDL.

Les établissements sont souvent spécialisés et rares sont les entités autres que juridiques qui couvrent l'ensemble de ces métiers.

Il y a environ 400 entreprises de distribution sur le territoire, soit 500 établissements dont 295 adhèrent à la chambre syndicale DICA.

La taille moyenne des établissements est inférieure à 8 personnes.

Ce sont soit :

- de très petites à petites entreprises spécialisées juridiquement et commercialement indépendantes ;

- de petites entreprises indépendantes regroupées en réseaux de distribution (MASTERS, YPOCAMP, IDYLCAR) ;

- quelques moyennes entreprises indépendantes parfois adhérentes à un réseau ;

- une moyenne et une grande entreprise, le groupe DESTINEA avec 21 établissements et le groupe TPL-Narbonne Accessoires-Lando avec 47 établissements.

La distribution " multimarque constructeur " est une donnée commune générale mais la concession d'une marque connue est une garantie de marché.

Par ailleurs, il est constaté une forte concentration des constructeurs de VDL, avec au niveau ouest européen l'énergence de 3 principaux groupes : TRIGANO, HYMER et SEA.

L'immatriculation des véhicules routiers permet de suivre les évolutions des marchés français du neuf et de l'occasion :

- forte croissance des ventes de camping-cars neufs sur les 5 dernières années : + 190 % (17 391 ventes juillet 2002 - juin 2003) ;

- idem pour l'occasion : + 150 % (26 035 ventes juillet 2002 - juin 2003) ;

- baisse constante des ventes de caravanes neuves sur 5 ans :
- 33 % (8 361 ventes juin 2002 - juillet 2003), baisse contenue par le maintien des ventes de caravanes d'habitation.

Les mobil-homes n'étant pas immatriculés, seules les données des contructeurs de mobil-homes permettent de cerner le marché et son évolution. Le marché annuel se situerait entre 20 et 22 000 unités neuves vendues.

Par ailleurs toutes les évolutions réglementaires concernant la distribution automobile en Europe, les évolutions du droit de la consommation (garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par exemple ..), les réglementations liées aux produits en " fin de cycle de vie ", les réglementations de l'organisation sociale (mise en place de la RTT par le développement d'un marché du loisir...), ainsi que les évolutions des produits et des technologies ont un impact important sur le marché des VDL.

Pour pouvoir répondre à ces enjeux et compte tenu de la difficulté, exprimée depuis de nombreuses années, à recruter du personnel technique compétent, la DICA se fixe les objectifs développés ci-après en matière de formation professionnelle.
Les objectifs généraux

Les objectifs généraux que se fixe la DICA en matière de formation de préparateur-réparateur de VDL sont les suivants :

1. Professionnaliser les personnels occupant actuellement ces emplois en vue d'une meilleure efficacité et d'un meilleur service au client.

2. Afin de disposer sur le marché de l'emploi de personnes directement opérationnelles dans ce secteur en expansion, proposer une formation spécifique aux personnes intéressées par ce secteur d'activité mais possédant soit des aptitudes avérées à l'emploi, soit une qualification dans un métier proche.

3. Proposer à l'ensemble de ces professionnels une reconnaissance de leurs compétences par la délivrance d'un CQP (certificat de qualification professionnelle).

En parallèle à cette action de professionnalisation, la DICA doit conduire une politique de communication, visant à mieux faire connaître les embauches à satisfaire chez ses adhérents, auprès des établissements et organismes de formation formant à des métiers proches.

Cette politique s'appuie sur les relais professionnels, administratifs et financiers qui seront à mobiliser.
Modules généraux

Les 4 modules identifiés relatifs à l'emploi de préparateur-réparateur en véhicules de loisirs, sont :

Préparer une véhicule de loisirs pour l'exposition ou la livraison : 105 heures.

Réparer, remplacer, adapter des éléments intérieurs ou extérieurs sur un véhicule de loisirs : 140 heures.

Poser des accessoires mécaniques, électriques ou électroniques sur un véhicule de loisirs : 140 heures.

Livrer un véhicule de loisirs au client : 70 heures.

Remarque. - Les éventuelles périodes en entreprises, quel que soit leur statut, ne sont pas intégrées ici.

Chaque fiche module présente les éléments suivants :

- intitulé du module ;

- objectifs du module : définit l'objectif professionnel du module et correspond à l'activité qu'on pourra confier au titulaire de l'emploi ;

- effectif concerné (indicatif) ;

- durée du module : exprimée en heures ;

- résultats attendus : définit les savoir-faire à acquérir ;

- programme pédagogique : définit le contenu des modules ;

- méthode pédagogique : préconise une démarche de formation ;

- modalités d'évaluation : permet de vérifier l'atteinte des objectifs ;

- observations : permet de mentionner des éléments d'information complémentaires sur les items précédents.

NB : avant les formations, et en particulier avant les formations techniques liées aux métiers de l'entreprise, l'organisme de formation devra prendre contact avec la profession et visiter des entreprises pour :

- prendre en compte les conditons particulières de travail, les outils, machines et matériaux utilisés ;

- élaborer des situations pédagogiques en rapport avec l'environnement de l'entreprise.
Module : préparer un véhicule de loisirs
pour l'exposition ou la livraison
Objectifs de formation

Savoir recevoir un véhicule de loisirs neuf ou d'occasion et le préparer pour l'exposition ou la vente (intérieur et extérieur du véhicule porteur et de la cellule) :

- tous les équipements du véhicule fonctionnent bien ou une fiche énonçant les défauts constatés est remplie ;

- l'aspect intérieur et extérieur du véhicule est conforme aux exigences habituelles de l'entreprise ou une fiche constatant les défauts d'aspect est remplie.
Effectif concerné

Groupes de 10 à 15 personnes.
Durée

105 heures.
Résultats attendus

Être capable de :

- formaliser un mode opératoire ;

- respecter les normes de sécurité ;

- vérifier l'état du véhicule porteur (châssis, cabine, groupe moteur) ;

- contrôler l'état de la cellule et de ses ouvrants, lanterneau et baies ;

- contrôler l'état intérieur de la cellule ;

- tester les équipements de la cellule ;

- effectuer les nettoyages intérieurs et extérieurs (y compris châssis et moteur) ;

- réparer le véhicule pour un stockage ou un hivernage.
Programme pédagogique

Principes de construction d'un véhicule de loisirs.

Méthodologie de diagnostic pour chacun des éléments du véhicule.

Pannes ou dysfonctionnements classiques et " trucs " du métier.

Choix des produits de nettoyage adaptés aux différents supports.

Techniques de nettoyage intérieur et extérieur d'un VDL.

Limites de l'intervention du préparateur (appel au réparateur ou à la sous-traitance).

Sécurité dans les ateliers et sur les aires de travail en extérieur (risques possibles, protection individuelle, des voisins, règles de sécurité y afférentes).
Méthode pédagogique

Apports théoriques et exercices d'appropriation sur véhicule école, en tenant compte des éventuels savoir-faire des participants.

On prendra soin de commencer le module en vérifiant les connaissances, les expériences et les façons de faire en la matière de chaque participant.
Modalités d'évaluation

Une évaluation finale termine ce module.

Elle est annexée au livret CQP sous la responsabilité de l'organisme de formation.
Module : réparer, remplacer, adapter des éléments intérieurs
ou extérieurs sur un véhicule de loisirs
Objectifs de formation

Savoir établir un diagnostic de fonctionnement ainsi qu'un diagnostic de panne.

Savoir démonter et monter des éléments mécaniques ou électriques situés à l'intérieur ou à l'extérieur du VDL, en remplacement d'éléments existants défectueux.

Savoir effectuer les petites réparations sur ces éléments à l'exclusion de la carrosserie et de la peinture.

Savoir assurer la parfaite étanchéité du véhicule et sa résistance à la
corrosion.
Effectif concerné

Groupes de 10 à 15 personnes.
Durée

140 heures.
Résultats attendus

Être capable de :

- formaliser un mode opératoire ;

- respecter les normes de sécurité ;

- lire et de respecter une gamme de travail ;

- choisir et mettre en oeuvre les bons outils et les bons matériaux dans chaque circonstance (éléments à réparer ou à changer et supports) ;

- entretenir les différents outils utilisés.

A l'intérieur :

- réparer, remplacer, adapter les éléments de plomberie ;

- réparer, remplacer, adapter les éléments amovibles intérieurs ;

- réparer, remplacer, adapter les lignes et éléments électriques et électroniques ;

- concevoir et installer un petit agencement.
A l'extérieur :

- réparer, remplacer des éléments amovibles extérieurs.
Programme pédagogique

Mise en oeuvre et respect d'une gamme de travail.

Electricité : principes de montage d'éléments en courant continu et en courant alternatif, normes et abaques.

Plomberie : principes de démontage et de montage d'éléments de plomberie classique (matériaux et outils adaptés à chaque élément et à chaque
support).

Menuiserie : principes de modification et de création de petites menuiseries intérieures (prise de cotes, traçage, placages).

Choix des points d'ancrage ou de fixation.

Choix des matériaux de fixation adaptés aux différents supports et aux circonstances de l'ouvrage.

Les outils : leurs fonctions, le choix, la mise en oeuvre et l'entretien.

Les pièces, leurs fonctions, et leurs caractéristiques : éléments d'assemblage, articulations, rotules, suspensions, joints, liaisons et guidages.

Techniques de montage et de démontage, incidents possibles et conduites à tenir (les trucs et astuces du métier)Nous aurions pu dire : les savoir-faire tacites connus des seuls professionnels exercés.
dans un espace exigu.
Méthode pédagogique

Apports théoriques sur les outils, les produits et pièces à manipuler.

Apports théoriques en électricité.

Exercices pratiques de montage et de démontage d'élément. On insistera particulièrement sur les incidents possibles et leur traitement pour augmenter la capacité d'adaptation en toutes circonstances.

Exercices pratiques de réparation de différents éléments.
Modalités d'évaluation

Par réussite aux exercices proposés.

Par vérification de l'étanchéité et de l'aspect impeccable du véhicule après intervention.

Une évaluation finale termine ce module.

Elle est annexée au livret CQP sous la responsabilité de l'organisme de formation.
Module : poser des accessoires mécaniques, électriques
ou électroniques sur un véhicule de loisirs
Objectifs de formation

Savoir installer de nouveaux accessoires mécaniques, électriques ou électroniques, en respectant l'existant et en assurant la solidité, la fiabilité et le bon fonctionnement de ces accessoires :

- le bon fonctionnement de l'accessoire installé ;

- le fonctionnement des autres accessoires ou éléments n'est pas perturbé ;

- le véhicule est maintenu dans un aspect impeccable.
Effectif concerné

Groupes de 10 à 15 personnes.
Durée

140 heures.
Résultats attendus

Être capable, dans le respect des normes des constructeurs, de :

- poser, ajouter des accessoires mécaniques (porte-vélo, porte-moto, échelle, galerie, réservoir, lanterneau,...) ;

- poser, ajouter des accessoires électriques et électroniques (antenne, batterie, panneau solaire, climatisation, système d'aide à la navigation assistée...) ;

- formaliser et/ou suivre un mode opératoire ;

- respecter les normes de sécurité ;

- lire et respecter une gamme de travail ;

- choisir et mettre en oeuvre les bons outils et les bons matériaux dans chaque circonstance ;

- entretenir les différents outils utilisés.
Programme pédagogique

Mise en oeuvre et respect d'une gamme de travail.

Electricité : principes de montage d'éléments en courant continu et en courant alternatif, normes et abaques.

Compatibilité, en particulier électrique, des éléments ajoutés avec les éléments existants.

Normes dimensionnelles à respecter sur les véhicules de loisirs.

Choix des points d'ancrage et des matériaux de fixation adaptés aux différents supports et aux circonstances de l'ouvrage.