Conventions collectives
Conventions collectives nationales et accords de branche (fonds KALI / Légifrance).
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Source officielle : Légifrance (conventions collectives).
Textes déjà consultables sur Justiweb (échantillon)
KALIARTI000029304740
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
KALITEXT000005657905
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999
KALITEXT000005670666
Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du…
KALITEXT000049878950
Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes…
KALITEXT000031567816
Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
KALITEXT000005670646
Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de…
KALITEXT000005681770
Accord relatif aux "Ingénieurs et cadres". Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.
KALITEXT000005661030
Avenant n° 18 du 19 juillet 2002 relatif à la médaille d'honneur du travail
KALIARTI000054091945
Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde
KALITEXT000005642968
CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999
KALITEXT000005652871
Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
KALIARTI000047513889
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des…
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