Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

Chapitre VII : Dispositions diverses

En cas de modification dans la réglementation de la sécurité dans le transport et de la sécurité dans le transport des matières dangereuses, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier l'adaptation du présent accord.

Il sera procédé dans le meilleur délai aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation pourra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.

ANNEXE I

Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne

Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt

Formation interne : durée 7 heures :

- connaissance des règles sociales applicables à la branche ;

- connaissance du règlement intérieur et des règles de sécurité internes à l'entreprise ;

- connaissance des règles propres à l'organisation qualité de l'entreprise ;

- connaissance des règles d'usage et des règles de l'entreprise relatives aux livraisons sur voie publique et dans les lieux privés.

Formation interne : durée 7 heures :

- connaissance des règles sociales applicables à la branche ;

- connaissance du règlement intérieur et des règles de sécurité internes à l'entreprise ;

- connaissance des règles propres à l'organisation qualité de l'entreprise ;

- connaissance des règles d'usage et des règles de l'entreprise relatives aux livraisons sur voie publique et dans les lieux privés.

ANNEXE II

Formation continue à la sécurité : durée 7 heures :

1. Actualisation des connaissances réglementaires :

- code de la route ;

- réglementation du transport ;

- règles sociales de la branche ;

- responsabilités civile et pénale des acteurs concernés.

2. Prévention des accidents :

- analyse des situations d'accidents/presque accident ;

- recommandations de la CNAM relatives à l'activité ;

- risques particuliers des livraisons sur voie publique ;

- rappel des pièges courants de circulation (passages à niveaux, ronds-points, recul, conduite hivernale).

3. Qualité :

- risques de pollution du chargement ;

- risques de pollution de l'environnement ;

- garanties de maintien d'intégrité des produits ;

- protocole de sécurité.

4. Service :

- évaluation des risques potentiels sur les lieux de chargement ;

- évaluation des risques potentiels sur les lieux de déchargement ;

- gestion et suivi de sinistres/réclamations.

5. Evaluation des connaissances :

- questionnaire QCM.

ANNEXE III

ATTESTATION

Chapitre VI : Contrôle des formations.

Les attestations justifiant des différentes formations (initiale, continue) ou équivalence prévues par le présent accord doivent être détenues à bord du véhicule par le conducteur dans l'exercice de ses fonctions.

Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.

Les conducteurs ayant suivi les stages de formation doivent en justifier par la ou les attestations délivrées dans les formes suivantes :

- pour la formation initiale, au travers des documents relevant du décret n° 97-608 ou par une attestation du chef d'entreprise sur la formation minimale interne conforme à la réglementation en vigueur;

- pour la formation continue, soit par une attestation ASFONECO, soit par une attestation de l'organisme spécialisé ayant délivré la formation, conforme à la réglementation en vigueur.

Les conducteurs ayant suivi les stages de formation ou bénéficiant de dispense doivent en justifier par la ou les attestations délivrées dans les formes suivantes :

- pour la formation initiale, par une attestation du chef d'entreprise (annexe IV) ;

- pour la formation continue, soit par une attestation AS.FO.NE.CO, soit par une attestation de l'organisme spécialisé ayant délivré la formation, conforme à la réglementation en vigueur.

Le chef d'entreprise délivrera aux conducteurs dispensés provisoirement de l'obligation de formation FCOS (art. 2.2, § 1 et 2), une attestation conforme à l'annexe V.

Les conducteurs ayant suivi les stages de formation ou bénéficiant de dispense doivent en justifier par la ou les attestations délivrées dans les formes suivantes :

- pour la formation initiale, soit au travers des documents définis par la réglementation au titre du transport public, soit par une attestation du chef d'entreprise reconnaissant l'expérience professionnelle, soit par une attestation de FIMO Combustibles délivrée par l'ASFONECO ;

- pour la formation continue, soit par une attestation AS.FO.NE.CO, soit par une attestation de l'organisme spécialisé ayant délivré la formation, conforme à la réglementation en vigueur.

Le chef d'entreprise délivrera aux conducteurs dispensés provisoirement de l'obligation de formation FCOS (art. 2.2, § 1 et 2), une attestation conforme à l'annexe V.

Chapitre V : Dispositions de suivi.

Un bilan annuel de suivi des actions de formation engagées sera établi par la commission patronale de la branche et sera présenté aux partenaires sociaux.

Préambule

Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,

Vu l'article 24, chapitre Ier, sur la formation dans la convention collective nationale ;

Vu l'accord national sur la formation du 8 juillet 1986 ;

Vu l'accord de branche du 12 octobre 1998 pour le développement de l'emploi des jeunes dans la population des chauffeurs-livreurs ;

Vu l'article 1er de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ;

Exprimant leur volonté commune d'améliorer la sécurité des conducteurs de véhicules dans la branche par une formation professionnelle approfondie,

Arrêtent les dispositions suivantes :

- chaque conducteur employé dans une entreprise de la branche devra attester d'une formation à la sécurité routière et d'une formation à la sécurité à l'arrêt adaptée à l'activité professionnelle ;

- chaque conducteur employé dans une entreprise de la branche doit suivre à intervalle de 5 ans une formation à la sécurité routière et à la sécurité à l'arrêt adaptée aux exigences de l'activité professionnelle ;

Précisent que le présent accord de branche ne concerne pas les formations au transport des matières dangereuses ADR, qui sont obligatoirement délivrées à tous les salariés dont l'activité professionnelle le justifie,
et sont donc convenues de ce qui suit :

ANNEXE IV

Formulaire d'attestation de formation - non reproduit

Chapitre Ier : Principes

Article 1.1 : Formation initiale

Compte tenu des publics qui peuvent être retenus pour accéder au métier de chauffeur-livreur (art. 4.1 de l'accord de branche du 12 octobre 1998), il est convenu que tout nouveau conducteur embauché par une entreprise de la branche à partir du 1er janvier 2000 doit attester pour la conduite de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC :

1. D'une formation à la sécurité routière :

- soit par la détention des diplômes suivants : CAP, BEP ou CFP de conducteur routier ;

- soit par une expérience professionnelle de 3 ans minimum comme conducteur professionnel ;

- soit par l'une des modalités définies par l'article 2 du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 ;

2. D'une formation à la sécurité à l'arrêt adaptée à l'activité professionnelle :

- soit par une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans une entreprise de la branche ;

- soit par une formation dispensée par l'entreprise au cours du premier mois suivant l'embauche.

Pour les jeunes non formés au métier spécifique de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il sera fait appel aux différents dispositifs de formation existants pour leur permettre d'accéder et de répondre aux exigences de qualification, conformément à l'accord de branche du 12 octobre 1998.

Article 1.1 : Formation initiale

Compte tenu des publics qui peuvent être retenus pour accéder au métier de chauffeur-livreur, il est convenu que tout nouveau conducteur embauché par une entreprise de la branche doit attester pour la conduite de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC :

1. D'une formation à la sécurité routière :

- soit par la détention des diplômes suivants : CAP, BEP, ou titre professionnel de conducteur routier ;

- soit par une expérience professionnelle de trois ans minimum comme conducteur professionnel de véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC ;

- soit par l'une des modalités définies par la réglementation en vigueur au titre de la FIMO (Formation initiale minimum obligatoire) applicable aux conducteurs salariés du transport routier public de marchandises ;

- soit par une formation initiale, dite FIMO combustibles, définie par la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, dont le contenu est précisé en annexe VI.

2. D'une formation à la sécurité à l'arrêt adaptée à l'activité professionnelle :

- soit par une expérience professionnelle de trois ans minimum dans une entreprise de la branche ;

- soit par une formation, conformément à l'annexe I, dispensée par l'entreprise au cours du premier mois suivant l'embauche.

Pour les jeunes non formés au métier spécifique de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il sera fait appel aux différents dispositifs de formation existants pour leur permettre d'accéder et de répondre aux exigences de qualification, conformément à l'accord de branche du 12 octobre 1998.

Article 1.2 : Formation continue

Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC employés dans les entreprises de la branche doivent suivre à intervalle de 5 ans une formation à la sécurité routière et à la sécurité à l'arrêt adaptée aux exigences de l'activité professionnelle. Les entreprises qui le souhaitent peuvent organiser cette formation à intervalle plus court.

Cette obligation doit être satisfaite par un stage adapté.

La FCOS relevant du décret n° 97-608 est reconnue en équivalence pour les conducteurs embauchés par une entreprise de la branche, pour la durée de validité de cette FCOS, sous réserve du respect du calendrier de formation ADR. L'employeur doit alors délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe III).

Article 1.2 : Formation continue

Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC employés dans les entreprises de la branche doivent suivre à intervalle de cinq ans une FCOS (formation continue obligatoire à la sécurité routière et à la sécurité à l'arrêt) adaptée aux exigences de l'activité professionnelle. Les entreprises qui le souhaitent peuvent organiser cette formation à intervalle plus court.

Cette obligation doit être satisfaite par un stage adapté suivi dans les 12 mois qui précèdent l'échéance du certificat. La validité du certificat initial est prorogée de 5 ans.

La FCOS applicable aux conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est reconnue en équivalence pour les conducteurs embauchés par une entreprise de la branche, pour la durée de validité de cette FCOS. L'employeur doit alors délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe III).

ANNEXE V

Formulaire de dispense d'obligation de formation continue obligatoire de sécurité - non reproduit

Chapitre II : Modalités de mise en place

Article 2.1 : Formation initiale

La mise en application se fera le 1er juillet 1999.

Article 2.1 : Formation initiale

La mise en application sera rendue obligatoire à la date fixée par le décret, prévu à l'article 1er de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 sur la formation professionnelle des conducteurs salariés du transport routier privé.

Article 2.1 : Formation initiale

Tout conducteur embauché pour la conduite de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC à partir du 1er janvier 2005 doit répondre aux conditions fixées à l'article 1.1 du chapitre Ier avant de conduire effectivement les véhicules concernés.

Article 2.2 : Formation continue

1. Dates limites pour suivre une première formation :

- 30 juillet 2000, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1980 ;

- 30 juillet 2001, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1971 ;

- 30 juillet 2002, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1962 ;

- 30 juillet 2003, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1953 ;

- 30 juillet 2004, pour les conducteurs nés avant 1953.

2. Période transitoire :

Nonobstant le calendrier prévu au paragraphe 1 du présent article, les conducteurs titulaires d'une attestation de formation au transport des matières dangereuses ADR en cours de validité peuvent déroger aux dates limites fixées pour la formation continue jusqu'à l'expiration de leur formation ADR, en vue d'une formation groupée.

Les conducteurs ayant déjà suivi une formation à la sécurité routière visée au chapitre Ier (art. 1.1, § 1) ne sont pas concernés par le calendrier de la formation continue prévu au présent article (§1). Ils devront suivre la formation continue, dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de fin de leur formation initiale.

Il peut être dérogé de 6 mois maximum aux dates fixées pour les motifs justifiés suivants :

- arrêt maladie ou accident ;

- surcroît d'activité de l'entreprise.

La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas particuliers, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.

Article 2.2 : Formation continue
1. Dispositions applicables aux conducteurs transportant
des matières dangereuses, titulaires de la formation ADR

A compter du 1er janvier 2003, tout conducteur devra suivre un stage de FCOS de branche à la prochaine échéance de validité de son certificat de formation ADR.
2. Dispositions applicables aux autres conducteurs

a) Le premier stage de FCOS devra être suivi avant les dates limites suivantes :

- 30 juillet 2002, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1962 ;

- 30 juillet 2003, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1953 ;

- 30 juillet 2004, pour les conducteurs nés avant 1953.

b) Les conducteurs ayant déjà suivi une formation à la sécurité routière visée au chapitre Ier (art. 1.1, § 1) ne sont pas concernés par le calendrier de la formation continue prévu au présent article a. Ils devront suivre la formation continue, dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de fin de leur formation initiale.
3. Dispositions générales

Il peut être dérogé de 6 mois maximum aux dates fixées pour les motifs justifiés suivants : arrêt maladie ou accident, surcroît d'activité de l'entreprise.

La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas particuliers, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.

Article 2.2 : Formation continue
1. Dispositions applicables aux conducteurs transportant
des matières dangereuses, titulaires de la formation ADR

A compter du 1er janvier 2003, tout conducteur devra suivre un stage de FCOS de branche à la prochaine échéance de validité de son certificat de formation ADR.
2. Dispositions applicables aux autres conducteurs

a) Le premier stage de FCOS devra être suivi avant les dates limites suivantes :

- 30 juillet 2002, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1962 ;

- 30 juillet 2003, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1953 ;

- 30 juillet 2004, pour les conducteurs nés avant 1953.

b) Les conducteurs ayant déjà suivi une formation à la sécurité routière visée au chapitre Ier (art. 1.1, § 1) ne sont pas concernés par le calendrier de la formation continue prévu au présent article a. Ils devront suivre la formation continue, dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de fin de leur formation initiale.

A l'exception des titulaires soit de la FIMO Combustibles, soit de la FCOS applicable aux conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, les conducteurs titulaires des diplômes visés à l'article 1.1 du chapitre Ier ou justifiant de l'expérience professionnelle telle que mentionnée par ce même article devront suivre un stage de FCOS dans un délai maximum d'un an à compter de leur embauche.

La FIMO Combustibles dispense de stage de FCOS durant les cinq années qui suivent l'obtention de cette FIMO.
3. Dispositions générales

Il peut être dérogé de 6 mois maximum aux dates fixées pour les motifs justifiés suivants : arrêt maladie ou accident, surcroît d'activité de l'entreprise.

La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas particuliers, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.

Le titulaire de la FCOS peut, dans l'année qui précède la date d'expiration de son attestation, anticiper le renouvellement de sa formation. La nouvelle période de validité court à compter de la date initiale d'expiration de son attestation.

ANNEXE VI

Formation initiale minimale obligatoire

Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Objectifs de la formation : apporter au futur conducteur toutes les informations lui permettant de pratiquer son métier en toute sécurité personnelle et en préservant, par son comportement, les autres personnes, l'environnement et l'image de son entreprise.

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS

- Accueil ;

- Présentation du programme ;

- Bilan des connaissances + test d'évaluation initiale.
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 4 heures

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS
La fonction de chauffeur livreur : rôle et mission.

- Assurer le chargement, le transport et la livraison en toute sécurité pour l'homme et l'environnement ;

- Représenter l'entreprise auprès des clients ;

- Préserver l'image de l'entreprise en toutes circonstances.
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 3 heures

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS
Conduite poids lourds :

- Contrôle du véhicule avant le départ ;

- Conduite sur route ;

- Prévention des risques d'accident à l'arrêt, manoeuvres.
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 7 heures dont
- 1 heure de théorie
- 6 heures de pratique dont 45 min de conduite individuelle

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS
Réglementation transport :

- Réglementation sociale (code du travail, convention collective, réglementation sociale européenne) ;

- Code de la route (rappel) ;

- Constat amiable (exercices pratiques, études de cas) ;

- Notions de mécanique ; détection des pannes.
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 19 heures

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS
Synthèse de la semaine :

- Tests d'évaluation.
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 2 heures

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS

Total semaine 1
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 35 heures

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS
Formation réglementaire ADR :

- Formation initiale de base " IB " (21 heures) ;

- Formation initiale produits pétroliers " IP " (14 heures) ;

- Examen ADR : IB/IP.
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 35 heures dont 1 h 30 d'exercice sur feux

Total semaine 2
35 heures

DESCRIPTIF DES SUJETS TRAITÉS
Conduite préventive et comportement du véhicule en circulation et en situation difficile (ateliers de conduite spécialisés sur piste plates et pentes à 9 %) :

- Le temps de réaction ;

- La physique des véhicules ;

- Distance de freinage et distance d'arrêt ;

- Perte de direction roues bloquées ;

- Evitement d'obstacles avec et sans ABR ;

- Mise en situation de choix face à des obstacles prévisibles ou imprévisibles ;

- Mise en évidence de l'anticipation ;

- Exercices de motricité sur pente à 9 % ;

- Règles particulières liées à l'équilibre des véhicules ;

- Le centre de gravité, la force centrifuge ;

- Risques particuliers liés au sens giratoire, aux routes sinueuses et aux sorties d'autoroute.
NOMBRE D'HEURE(S) par thème : 19 heures dont 8 heures de conduite individuelle