Annexe : Niveaux et échelons" - ACCORD du 27 janvier 1993

NIVEAU I

Niveau I :
Emplois consistant dans l'exécution de travaux caractérisés par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie, suivant des consignes précises et détaillées, contrôlable immédiatement.

OUVRIERS - 1er échelon
Le travail est caractérisé par l'exécution à l'aide de machines ou de tout autre moyen de tâches simples n'entraînant pas de modifications du produit.
OUVRIERS - 2e échelon
Le travail est caractérisé par l'exécution, à l'aide de machines ou de tout autre moyen, de tâches simples présentant des analogies, nécessitant une attention soutenue.
Les consignes précises et détaillées, données par écrit, oralement ou par voie démonstrative, fixent la façon de procéder pour parvenir au résultat ; les interventions sont limitées à des vérifications de conformité simples et bien définies et à des aménagements élémentaires de moyens.
Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas un mois. OUVRIERS - 3e échelon
Le travail est caractérisé par l'exécution, à l'aide de machines ou de tout autre moyen, d'un ensemble de tâches variées.
Les consignes détaillées, données oralement ou par documents techniques simples, expliquées et commentées, déterminent la façon de procéder pour parvenir au résultat. L'intéressé transmet ces consignes.
Les interventions portent sur les vérifications de conformité et les aménagements de moyens.
Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède normalement pas trois mois.

ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 1er échelon
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations élémentaires (telles que, par exemple : surveillance, distribution, reproduction de documents...).
ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 2e échelon
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations simples répondant à des exigences clairement définies de qualité et de rapidité ; les interventions sont limitées à des vérifications simples de conformité.
Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas un mois. ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 3e échelon
Le travail est caractérisé par la combinaison et la succession d'opérations diverses nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété.
Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède normalement pas trois mois.

NIVEAU V

Niveau V :

D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, le titulaire assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe selon l'échelon. Ces travaux nécessitent la prise en compte et l'intégration de données observées et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif et organisationnel, ainsi que du coût des solutions proposées, le cas échéant en collaboration avec des agents d'autres spécialités.

L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de produits, moyens ou procédés comportant, à un degré variable selon l'échelon, une part d'innovation. L'étendue ou l'importance de cette activité détermine le degré d'association ou de combinaison de ces éléments : conception, synthèse, coordination ou gestion.

Il a de larges responsabilités sous l'autorité d'un cadre qui peut être le chef d'entreprise.

Les connaissances mises en oeuvre dans l'exercice de ces empl ois correspondent à celles acquises normalement soit par voie scolaire, niveau III de l'éducation nationale, soit par une formation équivalente, soit par une expérience professionnelle approfondie conduisant à une parfaite maîtrise du métier.

ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 1er échelon
A cet échelon, l'innovation consiste à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu'avec l'objectif défini.
Le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté technique ou pour obtenir une meilleure cohérence avec l'objectif.
ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 2e échelon
A cet échelon, l'innovation consiste, en transposant des dispositions déjà éprouvées dans des conditions différentes, à rechercher et à adapter des solutions se traduisant par des résultats techniquement et économiquement valables.
L'élaboration de ces solutions peut impliquer de proposer des modifications de certaines caractéristiques de l'objectif initialement défini. En cas de difficulté technique ou d'incompatibilité avec l'objectif, le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente devra être accompagné de propositions de modifications de certaines caractéristiques de cet objectif.
ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 3e échelon
A cet échelon, l'activité consiste, après avoir étudié, déterminé et proposé des spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini, à élaborer et mettre en oeuvre les solutions nouvelles qui en résultent.

MAITRISE - 1er échelon
A partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, l'agent de maîtrise est chargé d'organiser, de coordonner des activités différentes et complémentaires et d'en assurer la cohésion.
Il est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en oeuvre.
Il formule les instructions d'application.
MAITRISE - 2e échelon
Agent de maîtrise assurant l'encadrement et la cohésion d'un ou plusieurs groupes, généralement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise dont les activités mettent en oeuvre des techniques habituelles de la profession.
Il participe à l'élaboration des programmes de travail, à l'application des normes et à leurs conditions d'exécution.
Il donne les instructions pour parvenir au résultat.
Il apprécie les compétences individuelles, détermine et soumet à l'autorité supérieure les mesures en découlant, participe à leur application.
MAITRISE - 3e échelon
Agent de maîtrise assurant un rôle de coordination de groupes dont les activités mettent en oeuvre des techniques diversifiées et évolutives.
Il est responsable de la réalisation d'objectifs à terme. Il est associé à l'élaboration des bases prévisionnelles de gestion.
Il prévoit dans les programmes des dispositifs lui donnant la possibilité d'intervenir avant la réalisation ou au cours de celle-ci.

NIVEAU IV

Niveau IV :

Agent exerçant des fonctions dans lesquelles il se voit définir des objectifs qu'il a mission d'atteindre par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation.

Le titulaire, à partir d'instructions portant sur des méthodes connues ou indiquées, compte tenu des moyens mis à sa disposition, est conduit, au besoin après une recherche spontanée d'informations et d'instructions complémentaires, à prendre des décisions.

Il transmet au niveau supérieur les informations nécessaires à la prise des décisions qui doivent être arrêtées à ce niveau.

Il est appelé à participer à l'étude des programmes de travail et/ou des modifications de l'outil de travail.

Les connaissances mises en oeuvre dans l'exercice de ces empl ois correspondent à celles acquises normalement soit par voie scolaire, niveaux III et IV de l'éducation nationale, soit par une formation équivalente, soit par une expérience professionnelle de niveau équivalent ou par des connaissances acquises par d'autres voies, sanctionnées ou non par un diplôme.

Selon l'échelon, il participe à la formation du personnel de niveau inférieur ou l'assure.

ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 1er échelon
Le travail correspondant en général au domaine d'une technique est caractérisé par :
- une initiative portant sur des choix entre des méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise ;
- la présentation, dans des conditions déterminées, des solutions étudiées (avec leurs avantages et leurs inconvénients) et des résultats obtenus.
L'intéressé participe à la formation du personnel de niveau inférieur.
ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 2e échelon
Le travail est caractérisé par :
- la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes, d'adapter et de transposer les méthodes, procédés et moyens ayant fait l'objet d'applications similaires ;
- la proposition de plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients.
L'intéressé participe à la formation du personnel de niveau inférieur ou l'assure.
ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 3e échelon
Le travail est caractérisé par :
- l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes ;
- la modification importante de méthodes, procédés et moyens ;
- la nécessité de l'autonomie indispensable pour l'exécution, sous la réserve de provoquer opportunément les actions d'assistance et de contrôle nécessaires.

MAITRISE - 1er échelon
A partir d'objectifs, d'un programme et d'instructions précisant les conditions d'organisation, avec les moyens dont il dispose, l'intéressé est responsable de la conduite de travaux répondant principalement aux définitions des échelons des niveaux III des ouvriers et des techniciens.
Il complète les instructions de préparation par des interventions techniques portant sur l'ordre des opérations, les moyens d'exécution et les contrôles nécessaires au respect des normes définies.
Sa responsabilité implique de :
- participer à l'accueil du personnel, veiller à son adaptation et à sa formation ;
- faire réaliser les programmes définis en recherchant la bonne utilisation du personnel et des moyens, donner les instructions adaptées et en contrôler l'exécution ;
- décider et appliquer les mesures correctives nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité ;
- apprécier les compétences manifestées au travail, proposer toutes mesures individuelles destinées à promouvoir l'évolution et la promotion des personnels ;
- imposer le respect des dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène, en promouvoir l'esprit ;
- rechercher et proposer des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail ;
- transmettre et expliquer les informations professionnelles dans les deux sens.
MAITRISE - 3e échelon
Agent de maîtrise dont la responsabilité s'exerce sur des personnels assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées dont le choix lui incombe et nécessitant des adaptations.
Il est associé aux études d'implantation et de renouvellement des moyens et à l'établissement des programmes d'activité, à l'élaboration des modes, règles et normes d'exécution.

NIVEAU III

Niveau III :

Emplois consistant dans l'exécution d'un programme d'opérations variées et/ou complexes du fait de leur technicité ou de leur diversité. Ces opérations sont effectuées selon des modalités générales qui impliquent l'utilisation de moyens connus, dont le choix et la mise en oeuvre incombent à l'intéressé, en vue d'atteindre les objectifs fixés.

La réalisation de ces travaux nécessite des comparaisons et des contrôles au vu desquels l'intéressé est amené à prendre des décisions et à agir avec autonomie dans le cadre des instructions reçues. Il est régulièrement amené à rechercher des informations spécifiques. Il optimise, régule, met en cohérence des activités complémentaires.

Les connaissances mises en oeuvre dans l'exercice de ces empl ois correspondent à celles acquises normalement soit par voie scolaire, niveaux III et IV de l'éducation nationale, soit par une formation équivalente, soit par une expérience professionnelle approfondie conduisant à une parfaite maîtrise du métier.

Il est capable de transmettre son expérience et d'assurer un tutorat.

OUVRIERS - 1er échelon
Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble d'opérations hautement qualifiées comportant dans un métier des opérations dont certaines, délicates et complexes du fait des difficultés techniques, doivent être combinées en fonction des résultats à atteindre.
Les instructions de travail appuyées de documents techniques indiquent l'objectif à atteindre. Il peut être amené à les compléter en recherchant des informations techniques qui lui seront données.
Il appartient à l'intéressé de déterminer le choix et la mise en oeuvre de ces opérations et d'en contrôler les résultats.
OUVRIERS - 2e échelon
Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble d'opérations hautement qualifiées, exigeant une parfaite maîtrise d'un métier déterminé impliquant la maîtrise d'opérations relevant de domaines d'activité connexes à combiner en fonction de l'objectif à atteindre.
Les instructions de travail appuyées de documents techniques indiquent l'objectif à atteindre. Il peut être amené à les compléter en recherchant des informations techniques à des sources diverses.
Il appartient à l'intéressé de déterminer le choix et la mise en oeuvre de ces opérations et de contrôler le résultat de l'ensemble des opérations.
OUVRIERS - 3e échelon
Le travail se différencie de celui du II 2 par des exigences de connaissances généralement acquises par des formations de niveau III.
L'intéressé doit être capable d'engager un dialogue technique avec l'encadrement de fabrication. Il doit être capable d'accéder par tous moyens à des sources d'informations techniques évoluées et de les utiliser pour la réalisation des objectifs fixés.

ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 1er échelon
Le travail est caractérisé à la fois par :
- l'exécution d'opérations techniques ou administratives combinées selon un processus connu ou selon une méthode inhabituelle mise en oeuvre dans ce cas avec l'assistance d'une personne qualifiée ;
- l'établissement de documents soit par la transcription des données utiles recueillies au cours du travail, soit sous la forme de brefs comptes rendus.
ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 2e échelon
Le travail est caractérisé à la fois par :
- l'exécution de manière autonome d'une suite d'opérations (recherche et analyse de données, montage et essai d'appareillage...) ;
- l'établissement, sous la forme requise par la spécialité, des documents qui en résultent : comptes rendus, états, diagrammes, dessins, gammes, programmes, etc.
ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS - 3e échelon
Le travail est caractérisé à la fois par :
- l'exécution d'un ensemble d'opérations généralement interdépendantes, dont la réalisation se fait par approches successives, ce qui nécessite, notamment, de déterminer certaines données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou mises au point au cours du travail ;
- la rédaction de comptes rendus complétés éventuellement par des propositions obtenues par comparaison avec des travaux antérieurs dans la spécialité ou dans des spécialités voisines.

MAITRISE - 1er échelon
L'intéressé est responsable de la conduite de travaux répondant principalement aux définitions des échelons de niveau I : travaux de manutention ou d'entretien général.
Ces responsabilités impliquent de :
- accueillir les nouveaux membres du groupe et veiller à leur adaptation ;
- répartir et affecter les tâches aux exécutants, donner les instructions utiles, conseiller et faire toutes observations appropriées ;
- assurer les liaisons nécessaires à l'exécution du travail, contrôler la réalisation (conformité, délais) ;
- veiller à l'application correcte des règles d'hygiène et de sécurité, participer à leur amélioration ainsi qu'à celles des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses.
MAITRISE - 2e échelon
L'intéressé est responsable de la conduite de travaux faisant l'objet d'une préparation précise et complète et répondant aux définitions des échelons des niveaux I et II.
Du fait des particularités de fabrication ou des moyens techniques utilisés, il peut être amené à procéder à des ajustements et adaptations indispensables.
MAITRISE - 3e échelon
L'intéressé est responsable de la conduite de travaux faisant l'objet d'une préparation précise et complète et répondant aux définitions des échelons de niveau II.
Du fait des particularités de fabrication ou des moyens techniques utilisés, il est amené à procéder à des ajustements et adaptations indispensables.
Il participe à l'appréciation des compétences manifestées au travail et suggère les mesures susceptibles d'apporter un perfectionnement individuel, notamment les promotions.

NIVEAU II

Niveau II

Emplois consistant dans l'exécution de travaux qualifiés qui constituent une suite ordonnée d'opérations variées ou complexes effectuées suivant les instructions nécessaires à l'utilisation de moyens connus en vue d'atteindre les objectifs fixés.

L'exécution de ces travaux peut amener l'intéressé à prendre, dans le cadre des instructions reçues, des initiatives. Elle implique des responsabilités sur les informations traitées, les moyens, les coûts et les matières. La responsabilité de l'intéressé peut s'exercer dans la recherche de conformité et comporter la coordination de l'activité d'une ou plusieurs personnes.

Les connaissances mises en oeuvre dans l'exercice de ces empl ois correspondent à celles acquises normalement, soit par voie scolaire, niveaux IV et V de l'éducation nationale, soit par une formation équivalente, soit par expérience professionnelle.