LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE AUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES EN VUE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES Accord du 10 avril 1984

1. Masse salariale (frais de personnel, charges sociales légales, charges sociales contractuelles).

2. Répartition par coefficient et par sexe du personnel travaillant à temps plein et figurant à l'effectif permanent.

Indication du pourcentage de chaque coefficient, par sexe, par rapport à l'effectif total.

3. Répartition par coefficient et par sexe du personnel travaillant à temps plein et figurant à l'effectif inscrit au 31 décembre.

Indication du pourcentage de chaque coefficient, par sexe, par rapport à l'effectif total.

4. Etat, en nombre, du personnel à statut non bancaire au 31 décembre.

2 bis. Répartition par coefficient et par sexe du personnel travaillant à temps partiel (1/2, 3/4, 4/5) et figurant à l'effectif permanent.

3 bis. Répartition par coefficient et par sexe du personnel travaillant à temps partiel (1/2, 3/4, 4/5) et figurant à l'effectif inscrit au 31 décembre.

5. Salaires moyens en francs du personnel travaillant à temps plein et figurant à l'effectif permanent, par coefficient, par sexe.

Indication des minima et maxima par déciles - 1/10 de la population concernée - inférieur et supérieur. Indication de la médiane.

5 bis. Salaires moyens en francs du personnel travaillant à temps partiel et figurant à l'effectif permanent, salaires exprimés en équivalent temps plein. Par catégorie, par sexe.

Mêmes indications que 5.

6. Salaires en points du personnel travaillant à temps plein ou partiel et figurant à l'effectif permanent, par coefficient, par sexe.

7. Salaires en francs du personnel à statut non bancaire (état global).

8. Nombre d'agents bénéficiant de la garantie de salaire minimum prévue par la convention collective, l'information sera donnée par unité de travail selon une périodicité annuelle.

9. Répartition, par catégorie et par sexe, de l'enveloppe de points affectés dans l'année aux révisions de salaires individuels.

10. Nombre d'heures supplémentaires effectuées dans l'année, par catégorie et par sexe.

11. Pyramide des âges, par tranche de cinq ans, par sexe, par catégorie.

12. Pyramide des anciennetés B.P., par tranche de cinq ans, par sexe, par catégorie et par coefficient en cas de besoin et à condition que cela ne soit pas systématique.

13. Pyramide des anciennetés C.P.F., par tranche de cinq ans, par sexe, par catégorie et par coefficient en cas de besoin et à condition que cela ne soit pas systématique.