Salaires - Avenant n° 9 du 1 octobre 1999

Rémunérations mensuelles brutes minimales au 1er janvier 2000.

Article 10.2 de la CCN

L'article 10.2 " Salaires " est supprimé et remplacé comme suit :

Les rémunérations mensuelles brutes minimales pour 169 heures, applicables au 1er janvier 2000, sont déterminées par chaque groupe dans le tableau ci-après :

(1) GROUPE

(2) SALAIRE (en francs)

(3) TAUX HORAIRE sur une base de 169 heures

(1) (2) (3)
I 7 000 41,42
II 7 446 44,05
III 8 033 47,53
IV 8 812 52,14
V 9 848 58,27
VI 11 558 68,39
VII15 075 89,20

Ces rémunérations mensuelles brutes constituent des niveaux minima à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation professionnelle, de l'expérience acquise, du degré d'autonomie et de responsabilité spécifique au poste de travail considéré.
L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire de 169 heures ne tenant pas compte des heures supplémentaires.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.