Salaires mannequins enfants (hors congés payés) Avenant du 22 juin 2005
Synthèse
Extrait
Année 2005 Rémunérations horaires brutes minima mannequins enfants (hors congés payés) (En euros.) PRISE DE VUE publicité, défilé : 55 euros CATALOGUE VPC : 48 euros PRESSE rédactionnelle : 38 euros TOURNAGE film publicitaire : 69 euros ESSAYAGE technique : 48 euros ESSAYAGE préparatoire : 50 % du minimum horaire de la catégorie Temps de travail autorisés pour mannequins mineurs 1. Pendant les périodes scolaires 1.1. Enfants âgés de moins de 6 ans révolus (art. R. 211-12-1) Durée journalière maximum : - 1 heure, dont pas plus de 1/2 heure en continu, pour les enfants de moins de 3 ans révolus ; - 2 heures, dont pas plus de 1 heure en continu, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans révolus. Durée hebdomadaire maximum : - 1 heure pour les enfants âgés de 3 à 6 mois révolus ; - 2 heures pour les enfants âgés de 6 mois à 3 ans révolus ; - 3 heures pour les enfants âgés de 3 ans à 6 ans révolus. Lorsque l'enfant est scolarisé, l'emploi et la sélection ne peuvent, durant les périodes scolaires, être autorisés que les jours et les demi-journées de repos autres que le dimanche. 1.2. Enfants âgés de 6 ans à 16 ans révolus (art. R. 211-12-2) Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âg
Texte
Année 2005 Rémunérations horaires brutes minima mannequins enfants (hors congés payés)
(En euros.)
PRISE DE VUE publicité, défilé : 55 euros
CATALOGUE VPC : 48 euros
PRESSE rédactionnelle : 38 euros
TOURNAGE film publicitaire : 69 euros
ESSAYAGE technique : 48 euros
ESSAYAGE préparatoire : 50 % du minimum horaire de la catégorie
Temps de travail autorisés pour mannequins mineurs
1. Pendant les périodes scolaires
1.1. Enfants âgés de moins de 6 ans révolus (art. R. 211-12-1)
Durée journalière maximum :
- 1 heure, dont pas plus de 1/2 heure en continu, pour les enfants de moins de 3 ans révolus ;
- 2 heures, dont pas plus de 1 heure en continu, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans révolus.
Durée hebdomadaire maximum :
- 1 heure pour les enfants âgés de 3 à 6 mois révolus ;
- 2 heures pour les enfants âgés de 6 mois à 3 ans révolus ;
- 3 heures pour les enfants âgés de 3 ans à 6 ans révolus.
Lorsque l'enfant est scolarisé, l'emploi et la sélection ne peuvent, durant les périodes scolaires, être autorisés que les jours et les demi-journées de repos autres que le dimanche.
1.2. Enfants âgés de 6 ans à 16 ans révolus (art. R. 211-12-2)
Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours et les demi-journées de repos hebdomadaires autres que le dimanche et selon les durées ci-après :
Durée journalière maximum :
Alinéa ajouté :
- " 3 heures, dont pas plus de 1 h 30 en continu, pour les enfants de 6 à 11 ans révolus ;
- 4 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus. "
Cette durée journalière est réduite de moitié pour l'emploi et la sélection de l'enfant pendant une demi-journée.
Durée hebdomadaire maximum :
- 4 h 30 de 6 à 11 ans ;
- 6 heures de 12 à 16 ans.
2. Pendant les périodes de congés scolaires (art. R. 211-12-3)
2.1. Enfants âgés de 6 ans à 16 ans
Durant les périodes de congés scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées ci-après :
Durée journalière maximum :
- 6 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 6 à 11 ans révolus ;
- 7 heures, dont pas plus de 3 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus.
Durée hebdomadaire maximum :
- 12 heures de 6 à 11 ans ;
- 15 heures de 12 à 14 ans ;
- 18 heures de 14 à 16 ans.
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