Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Article 1er

Il est créé un ordre des tuteurs des travaux publics sis 3, rue de Berri, 75008 Paris.

Article 2

Le conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics est composé d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés des travaux publics signataires du présent accord dans la limite de 5 membres titulaires au maximum pour chaque collège, lesquels peuvent être représentés, le cas échéant, par un suppléant.
Des personnalités qualifiées peuvent assister aux réunions du conseil à la demande du conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics. Ces personnalités qualifiées ne prennent pas part aux délibérations du conseil.
Le conseil se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi du dispositif, statuer sur tous les cas qui lui seront soumis et faire toute proposition utile au développement du tutorat.
Le secrétariat du conseil et l'instruction des demandes d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont assurés par la FNTP, qui rend compte au conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics.

Article 3

Peuvent être admis à l'ordre des tuteurs des travaux publics les candidats remplissant chacune des conditions suivantes :
1. Avoir reçu une formation de tuteur de 4 jours ; il peut s'agir :

– soit d'une formation dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs dont la liste figure en annexe I. Cette formation est conforme au programme indiqué en annexe II ;
– soit d'une formation dispensée dans le cadre d'un programme spécifique à une entreprise des travaux publics dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics ;
– soit d'une formation interentreprises dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics sur proposition d'une FRTP ou d'une FRSCOP BTP et après avis de la CPREF compétente ;
2. Et exercer effectivement la fonction tutorale.
En outre, les employeurs qui demandent l'inscription de leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics versent à ce salarié, au moment où il intègre l'ordre, une prime de 650 € bruts.
Lorsque l'adhésion à l'ordre est demandée simultanément pour un nombre significatif de salariés d'une même entreprise ou de plusieurs entreprises d'une même région, une cérémonie peut être organisée par la FRTP ou la FRSCOP BTP concernée en liaison avec l'ordre des tuteurs.
L'employeur peut demander l'inscription à l'ordre des tuteurs d'un salarié ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé et suivi une formation appropriée et s'il exerce effectivement la fonction tutorale. Cette demande est accompagnée d'une copie du titre de maître d'apprentissage confirmée ainsi que de l'attestation de stage. L'employeur verse également à ce salarié, au moment où il intègre l'ordre, une prime de 650 € bruts.

Article 4

Les entreprises de travaux publics peuvent demander l'inscription de leurs salariés dans l'ordre des tuteurs des travaux publics dès lors que les conditions énoncées à l'article 3 sont remplies.
Elles adressent à l'ordre des tuteurs des travaux publics :

– une attestation de stage délivrée par l'organisme de formation ou l'entreprise dont le programme a été agréé ;
– une déclaration sur l'honneur attestant que le salarié exerce effectivement la fonction tutorale dans les conditions prévues par le présent accord, accompagnée de toute pièce permettant de justifier de l'exercice de la fonction tutorale (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, convention de stage des personnes tutorées…) ;
– le bulletin de salaire du tuteur mentionnant le versement de la prime de 650 €.

Article 5

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA-TP et du FAF.SAB pour fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le montant et les modalités d'attribution des aides financières qui seront apportées à l'entreprise dont le salarié aura été inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics ; ces prises en charge seront notamment les suivantes :

– en application de l'article D. 6332-91 du code du travail, le versement à l'entreprise de 230 € par mois pour 4 mois minimum, selon les modalités autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au titre des tuteurs qui encadrent des bénéficiaires de contrats de professionnalisation ;
– en application de l'article 33 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le versement d'une aide de 650 € au moment où le tuteur intègre l'ordre des tuteurs des travaux publics lorsque le tuteur encadre un jeune en contrat d'apprentissage.
En outre, selon les possibilités budgétaires des OPCA, les parties signataires pourront demander à leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA-TP et du FAF.SAB de financer des aides au titre des tuteurs qui encadrent des salariés nouveaux entrants ou des élèves et des étudiants effectuant des stages en entreprise.

Article 6

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA-TP et du FAF.SAB afin que ces organismes prennent en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 7

Les parties signataires soulignent l'intérêt qui s'attache à organiser des actions, tant au niveau national que régional, de façon que l'adhésion d'un salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics le valorise et lui apporte une aide concrète dans l'exercice de ses fonctions.
Au niveau national, la FNTP et la FNSCOP BTP pourront mettre à la disposition des entreprises et des tuteurs divers outils ; il pourra s'agir notamment :

– de forums et d'échanges d'expériences entre tuteurs ;
– de livrets d'accueil des nouveaux salariés ou des stagiaires en entreprises ;
– de carnets de suivi des jeunes recevant une formation en alternance ;
– de supports de communication.
Des enquêtes périodiques pourront être organisées pour recueillir les attentes des membres de l'ordre des tuteurs.
Au niveau régional, les FRTP et les FRSCOP BTP pourront organiser :

– des sessions de formation des salariés des travaux publics à l'exercice de la fonction tutorale ;
– des cérémonies de remise des certificats d'adhésion à l'ordre ;
– des échanges d'expériences entre les tuteurs ;
– des « journées du tutorat » destinées à valoriser les tuteurs et à promouvoir cette fonction auprès des entreprises et des salariés.
Des sessions de formation complémentaires pourront être organisées à l'intention des membres de l'ordre des tuteurs des travaux publics notamment pour répondre à des besoins spécifiques ; il pourra s'agir :

– de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :
– les publics éloignés de l'emploi ou les jeunes en difficultés ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ;
– de formations complémentaires destinées aux tuteurs seniors.
A cet égard, les parties signataires soulignent l'importance du rôle des seniors en matière de transmission des savoirs et des savoir-faire professionnels aux nouvelles générations de salariés et notamment aux jeunes qui bénéficient d'une formation en alternance.

Article 8

Le salarié admis au sein de l'ordre des tuteurs reste membre de cet ordre pour autant qu'il exerce régulièrement la fonction de tuteur dans une entreprise de travaux publics. L'entreprise, qui emploie le tuteur, informe l'ordre du départ de ce salarié, en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite.
En cas de condamnation pénale ou de licenciement pour faute lourde, le salarié pourra être exclu de l'ordre des tuteurs des travaux publics après examen de son dossier par le conseil de l'ordre.

Article 9

Au cas où les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles auraient une incidence sur la mise en œuvre du présent accord, les parties signataires se réuniront dans un délai de 2 mois pour examiner ces incidences. Pendant ces 2 mois, les dispositions du présent accord restent en vigueur.

Article 10

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 aux formations de tuteurs qui débuteront avant le 31 décembre 2011. Il pourra être reconduit par avenant.
Les salariés des entreprises de travaux publics qui ont suivi la formation de 4 jours, visée en annexe, avant le 1er janvier 2010 et qui ont effectivement exercé la fonction tutorale postérieurement à cette formation, pourront recevoir la prime de 650 € versée par l'AGFASTP et les employeurs de ces tuteurs pourront bénéficier de la prise en charge complémentaire des coûts de formation prévues par l' accord du 23 septembre 2003 , à condition que la demande de versement de cette prime et de cette aide complémentaire intervienne avant le 30 juin 2010.

Article 11

Le présent accord est applicable aux entreprises de travaux publics en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux instances nationales l'ayant signé ou qui, ultérieurement, y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents.

Article 12

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Article 13

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Article 3

Peuvent être admis à l'ordre des tuteurs des travaux publics les candidats remplissant chacune des conditions suivantes :
1. Avoir reçu une formation de tuteur de 4 jours ; il peut s'agir :
- soit d'une formation conforme à un programme validé par le conseil de l'ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs ;
- soit d'une formation dispensée dans le cadre d'un programme spécifique à une entreprise des travaux publics dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics ;
- soit d'une formation interentreprises dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics sur proposition d'une FRTP ou d'une FRSCOP BTP et après avis de la CPREF compétente ;
2. Et exercer effectivement la fonction tutorale.
En outre, les employeurs qui demandent l'inscription de leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics versent à ce salarié, au moment où il intègre l'ordre, une prime de 650 € bruts.
Lorsque l'adhésion à l'ordre est demandée simultanément pour un nombre significatif de salariés d'une même entreprise ou de plusieurs entreprises d'une même région, une cérémonie peut être organisée par la FRTP ou la FRSCOP BTP concernée en liaison avec l'ordre des tuteurs.
L'employeur peut demander l'inscription à l'ordre des tuteurs d'un salarié ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé et suivi une formation appropriée et s'il exerce effectivement la fonction tutorale. Cette demande est accompagnée d'une copie du titre de maître d'apprentissage confirmée ainsi que de l'attestation de stage. L'employeur verse également à ce salarié, au moment où il intègre l'ordre, une prime de 650 € bruts.

Article 5
Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le montant et les modalités d'attribution des aides financières qui seront apportées à l'entreprise dont le salarié aura été inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics.

A ce titre, elles mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour que cet OPCA :

- participe à la prise en charge des dépenses des entreprises liées à l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre de contrats de professionnalisation ;

- et définisse les règles afférentes à cette prise en charge dans le respect, d'une part, des dispositions de l'article D. 6332-91 du code du travail et, d'autre part, des règles suivantes :

- versement de 230 € par mois et pour 4 mois minimum ;

- le tuteur qui encadre le bénéficiaire du contrat de professionnalisation doit être inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics.

Article 6

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 7

Les parties signataires soulignent l'intérêt qui s'attache à organiser des actions, tant au niveau national que régional, de façon que l'adhésion d'un salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics le valorise et lui apporte une aide concrète dans l'exercice de ses fonctions.
Au niveau national, la FNTP et la FNSCOP BTP pourront mettre à la disposition des entreprises et des tuteurs divers outils ; il pourra s'agir notamment :
– de forums et d'échanges d'expériences entre tuteurs ;
– de livrets d'accueil des nouveaux salariés ou des stagiaires en entreprises ;
– de carnets de suivi des jeunes recevant une formation en alternance ;
– de supports de communication.
Des enquêtes périodiques pourront être organisées pour recueillir les attentes des membres de l'ordre des tuteurs.
Au niveau régional, les FRTP et les FRSCOP BTP pourront organiser :
– des sessions de formation des salariés des travaux publics à l'exercice de la fonction tutorale ;
– des cérémonies de remise des certificats d'adhésion à l'ordre ;
– des échanges d'expériences entre les tuteurs ;
– des « journées du tutorat » destinées à valoriser les tuteurs et à promouvoir cette fonction auprès des entreprises et des salariés.
Des sessions de formation complémentaires pourront être organisées à l'intention des membres de l'ordre des tuteurs des travaux publics notamment pour répondre à des besoins spécifiques ; il pourra s'agir :
- de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :

- les publics éloignés de l'emploi, les jeunes en difficultés ou les personnes en situation d'handicap ;

- les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ;
– les publics éloignés de l'emploi ou les jeunes en difficultés ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ;
– de formations complémentaires destinées aux tuteurs seniors.
A cet égard, les parties signataires soulignent l'importance du rôle des seniors en matière de transmission des savoirs et des savoir-faire professionnels aux nouvelles générations de salariés et notamment aux jeunes qui bénéficient d'une formation en alternance.

Article 5
Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le montant et les modalités d'attribution des aides financières qui seront apportées à l'entreprise dont le salarié aura été inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics.
A ce titre, elles mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour que cet OPCA :

- participe à la prise en charge des dépenses des entreprises liées à l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre de contrats de professionnalisation ;
- et définisse les règles afférentes à cette prise en charge dans le respect, d'une part, des dispositions de l'article D. 6332-91 du code du travail et, d'autre part, des règles suivantes :
- versement de 230 € par mois et pour 4 mois minimum ; ce versement est porté à 345 € par mois durant 6 mois pour les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi visés à l'article L. 6325-1-1 du code du travail ;
- le tuteur qui encadre le bénéficiaire du contrat de professionnalisation doit être inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics.

Article 10

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 aux formations de tuteurs qui débuteront avant le 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit par avenant.
Les salariés des entreprises de travaux publics qui ont suivi la formation de 4 jours, visée en annexe, avant le 1er janvier 2010 et qui ont effectivement exercé la fonction tutorale postérieurement à cette formation, pourront recevoir la prime de 650 € versée par l'AGFASTP et les employeurs de ces tuteurs pourront bénéficier de la prise en charge complémentaire des coûts de formation prévues par l' accord du 23 septembre 2003 , à condition que la demande de versement de cette prime et de cette aide complémentaire intervienne avant le 30 juin 2010.

Article 3

Peuvent être admis à l'ordre des tuteurs des travaux publics les candidats remplissant chacune des conditions suivantes :
1. Avoir reçu une formation de tuteur de 3 jours ; il peut s'agir :
- soit d'une formation conforme à un programme validé par le conseil de l'ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs ;
- soit d'une formation dispensée dans le cadre d'un programme spécifique à une entreprise des travaux publics dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics ;
- soit d'une formation interentreprises dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics sur proposition d'une FRTP ou d'une FRSCOP BTP et après avis de la CPREF compétente ;
2. Et exercer effectivement la fonction tutorale.
En outre, les employeurs qui demandent l'inscription de leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics versent à ce salarié, au moment où il intègre l'ordre, une prime de 650 € bruts.
Lorsque l'adhésion à l'ordre est demandée simultanément pour un nombre significatif de salariés d'une même entreprise ou de plusieurs entreprises d'une même région, une cérémonie peut être organisée par la FRTP ou la FRSCOP BTP concernée en liaison avec l'ordre des tuteurs.
L'employeur peut demander l'inscription à l'ordre des tuteurs d'un salarié ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé et suivi une formation appropriée et s'il exerce effectivement la fonction tutorale. Cette demande est accompagnée d'une copie du titre de maître d'apprentissage confirmée ainsi que de l'attestation de stage. L'employeur verse également à ce salarié, au moment où il intègre l'ordre, une prime de 650 € bruts.

Article 10

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 aux formations de tuteurs qui débuteront avant le 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit par avenant.

Les salariés des entreprises de travaux publics qui ont suivi la formation de 4 jours, visée en annexe, avant le 1er janvier 2010 et qui ont effectivement exercé la fonction tutorale postérieurement à cette formation, pourront recevoir la prime de 650 € versée par l'AGFASTP et les employeurs de ces tuteurs pourront bénéficier de la prise en charge complémentaire des coûts de formation prévues par l' accord du 23 septembre 2003 , à condition que la demande de versement de cette prime et de cette aide complémentaire intervienne avant le 30 juin 2010.

Annexe

Centres de formation des travaux publics