Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011

Vu les articles 1-23 et 1-23 bis de la convention collective,
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7,8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA),
Vu la délibération paritaire n° 1-10 du 27 janvier 2010,
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin 2010,
il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les 32 fiches de qualification du RNQSA ci-annexées se substitueront, au 1er janvier 2011, aux fiches correspondantes du RNQSA 2010. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras.

Article 2

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Article 3

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Fiches

Article A.3.1

1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Mécanicien de maintenance automobile.
Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.
Mécanicien de maintenance motocycles.2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités :
Cas des VP et motocycles :
- de maintenance des véhicules.
Cas des véhicules utilitaires et industriels :
- de maintenance des véhicules et équipements.3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive
et corrective relevant de l'entretien courant et/ou périodique des véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réaliséesdans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et
nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- pose d'accessoires sur véhicules prééquipés.B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile.C. - Particularités véhicules industriels et motocycles :
Véhicules utilitaires et industriels :
- préparation des véhicules aux contrôles périodiques (par utilisation de
check list) ;
- entretien d'équipements spécifiques (hayons, malaxeurs, grues de
manutention,...).
Secteur motocycles :
- assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs, visant la
préparation à la route ;
- contrôle et essai des VO ;
- pose d'accessoires sur véhicules prééquipés ou non.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant
sur :
- le groupe motopropulseur et organes périphériques ;
- les éléments de liaison au sol ;
- les éléments de sécurité et de confort ;
- conseils d'utilisation à la clientèle ;
- vente additionnelle de produits et services.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine
de la maintenance automobile (VP, VUI ou motocycles selon le cas) :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option VP ou VI ou
motocycles ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules
particuliers » ou « véhicules utilitaires et industriels » ou
« motocycles » ;
- CQP mécanicien de maintenance automobile ;
- CQP mécanicien de maintenance motocycles ;- CQP mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels, en cours de création (2010).
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 4).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- mécanicien spécialiste automobile, mécanicien spécialiste motocycle,
mécanicien spécialiste VUI (fiche A.6.1) ;
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3).
Transversale :
Voir Panorama.

Article A.3.3

1. Dénomination de la qualification :
Opérateur service rapide.
2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance des véhicules relevant du service
rapide.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive
et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées
dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et
nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- pose d'accessoires sur véhicules prééquipés.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant
sur :
- les éléments de liaison au sol ;
- les éléments de sécurité et de confort ;
- pose d'accessoires sur véhicules ;
- proposition de forfaits ;
- vente additionnelle de produits et services.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante
« VP » ;
- CQP opérateur service rapide ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3) ;
- mécanicien spécialiste automobile (fiche A.6.1).
Transversale :
Voir Panorama.

Article A.3.4
1. Dénomination de la qualification :

Opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels.2. Objet de la qualification :

Réalisation de prestations techniques liées aux pneumatiques. L'exercice
de l'activité est réalisé en centre de service et/ou sur site client.3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :

- réalisation de l'ensemble des interventions liées à la maintenance des
pneumatiques : montage, démontage, équilibrage, recreusage, permutations...
;
- contrôle des pressions et mise aux normes ;
- orientation des pneus démontés.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans
le cadre de procédures prédéfinies. Elles nécessitent l'utilisation d'équipements
adaptés.B. - Activités de service :

B.1. Activités en relation avec l'organisation des interventions :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage, des équipements
;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Activités en relation avec la gestion des interventions :
- accueil clientèle, détection des besoins, conseils d'utilisation ;
- réception, contrôle, stockage des produits et marchandises ;
- établissement de tous documents utiles (fiche d'intervention, bon de
travail...).4. Extensions possibles dans la qualification :

- réalisations d'opérations relevant de l'entretien courant de véhicules
(VL/VUL/motocycles) ;
- dépannages extérieurs ;
- interventions pneumatiques sur matériel agricole ou de génie civil ;
- participation à tous travaux spécifiques (sur demande du responsable
hiérarchique).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VI » ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante
« VI » ;
- CQP opérateur maintenance pneumatiques VI ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels
(fiche A.6.4) ;
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3) ;
- mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels (fiche A.6.1).
Transversale :
Voir Panorama.

Article A.6.1

MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE
MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES
UTILITAIRES ET INDUSTRIELS
MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Mécanicien spécialiste automobile.
Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
Mécanicien spécialiste motocycles.2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective :
Cas des VP et motocycles :
- des véhicules.
Cas des véhicules utilitaires et industriels :
- des véhicules et équipements ;
- dans les deux cas, les activités de maintenance citées incluent un diagnostic
de premier niveau de complexité ;
- le mécanicien spécialiste peut exercer son activité dans des unités
mécaniques, ou spécifiques de maintenance VO, ou de carrosseriepeinture.3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventiveet corrective des véhicules intégrant éventuellement des interventions
réglementées :
- entretien courant et périodique des véhicules ;
- diagnostic, dépose-pose, contrôle et réglage d'ensembles mécaniques
;
- réalisation d'interventions incluant un diagnostic de premier niveau
de complexité portant sur :
- le contrôle, réglage des moteurs thermiques ;
- les éléments de liaison au sol ;
- pose d'accessoires sur véhicules.B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.C. - Particularités véhicules industriels et motocycles :
Véhicules utilitaires et industriels :
- maintenance et réfection d'organes, d'équipements ;
- pose d'équipements spécifiques (hayons, groupes hydrauliques...) ;
- réalisation ponctuelle d'aménagements spécifiques (incluant les
techniques de soudage et d'assemblage).
Secteur motocycles :
- assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs visant la
préparation à la route ;
- réfection des véhicules d'occasion, réalisation d'essais ;
- contrôle de la partie cycles ;
- soudage et assemblage d'éléments.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les systèmes
électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques et optiques
assurant la conduite, le confort et la sécurité des véhicules ;
- réalisation d'essais ;
- dépannage et remorquage, ponctuellement, de véhicules (selon le cas :
VL ou VUI).
Cas du VUI :
- pose d'équipements spécifiques (hayons, groupes hydrauliques...) ;
- réalisation ponctuelle d'aménagements spécifiques (incluant les
techniques de soudage et d'assemblage).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine
de la maintenance automobile (VP, VI ou motocycles selon le cas) :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ou
« VI » ou « motocycles », complété par une pratique professionnelle
permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules
particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles »
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 3 ;
- mention complémentaire :
- réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques ;
- ou maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements ;
- ou mise au point électricité et électronique automobile ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles option
« VP » ou « VUI » ou « motocycles » (selon le cas), préparé sous
statut scolaire ;
- CQP mécanicien spécialiste automobile ;
- CQP mécanicien spécialiste motocycles ;- CQP mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels, en cours de création (2010).
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien confirmé mécanique automobile / technicien confirmé
mécanique véhicules utilitaires et industriels (fiche A.9.1) ;
- technicien électricien électronicien automobile, technicien confirmé
véhicules utilitaires et industriels, technicien confirmé motocycles
(fiche A.9.2) ;
- technicien garantie après-vente (fiche A.9.6).
Transversale :
Voir Panorama

Article A.6.2

ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE
ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES
UTILITAIRES ET INDUSTRIELS
1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :
Electricien spécialiste automobile.
Electricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.2. Objet de la qualification :
Réalisation d'interventions portant sur les systèmes électriques et électroniques
des véhicules, incluant un diagnostic de premier niveau de complexité.
Cas des véhicules utilitaires et industriels : les interventions portent sur
les systèmes électriques et électroniques des véhicules et équipements.3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- interventions portant sur les systèmes électriques et électroniques
assurant la conduite, le confort et la sécurité des véhicules et équipements
;
- interventions sur circuit de charge et démarrage :
- diagnostic, dépose-pose, contrôle et réglage des machines tournantes
(alternateurs et démarreurs) ;
- réparation de faisceaux électriques ;- entretien courant et périodique des véhicules intégrant éventuellement
des interventions réglementées ;
- pose d'accessoires sur véhicules.
Les interventions mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de
démarches et de procédures prédéfinies. Elles nécessitent la capacité d'interprétation
des grandeurs physiques ainsi que la maîtrise de l'utilisation
des équipements de contrôle (multimètre, pince ampère métrique...).B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.
C. - Particularités véhicules utilitaires et industriels :- pose etmaintenance d'équipements spécifiques (hayons élévateurs,
chauffage autonome...) ;- interventions sur véhicules de transport de marchandises dangereuses
(ADR).
4. Extensions possibles dans la qualification :
- dépannage et, ponctuellement, remorquage de véhicules (selon le cas
VL ou VUI) ;
- interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur systèmes
GPL ou GNV.
Cas du VUI :
- pose d'équipements spécifiques (hayons élévateurs, chauffage autonome...).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile (VP ou VUI selon le cas) :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ou
« VI », complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer
les activités figurant au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « VP »
ou « VI » complété par une pratique professionnelle permettant
d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- mention complémentaire mise au point électricité et électronique
automobile ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles (options
« VP » ou « VI »), préparé sous statut scolaire ;- CQP électricien spécialiste automobile, en cours de création
(2011) ;- CQP électricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels, en en cours de création (2010).
;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien électricien électronicien automobile, technicien confirmé
véhicules utilitaires et industriels (fiche A.9.2) ;
- technicien confirmé mécanique automobile (fiche A.9.1) ;
- technicien garantie après-vente (fiche A.9.6).
Transversale :
Voir Panorama.

Article A.6.3

OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
1. Dénomination de la qualification :

Opérateur spécialiste service rapide.2. Objet de la qualification :

Réalisation de l'ensemble des interventions relevant du service rapide.
L'exercice de la qualification inclut le conseil et la vente additionnelle de
produits et services auprès de la clientèle.3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :

- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et
corrective relevant de l'entretien courant et périodique des véhicules.
Les interventions de maintenance mentionnées ci-dessus sont réaliséesdans le cadre de démarches et procédures prédéfinies. Elles peuvent être
réglementées et nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- pose d'accessoires sur véhicules ;
- détection d'anomalies de fonctionnement et d'usure, proposition de
remise en état.B. - Organisation et gestion de la maintenance :