Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021

Article 1er

La valeur du point est portée à 3,82 € à compter du 1er février 2021.

Article 2.1

La grille d'agent de bureau de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :

Déroulement de carrièreCoefficient
de début373
après 1 an376
après 3 ans381
après 5 ans386
après 7 ans391
après 10 ans400
après 13 ans406
après 16 ans415
après 20 ans421
après 24 ans432
après 28 ans445

Article 2.2

La grille de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activité de l'annexe 3 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :

Déroulement de carrièreCoefficientAvec anomalie de rythme du travail
de début373383
après 1 an376386
après 3 ans385395
après 6 ans399410
après 9 ans411422
après 13 ans425437
après 17 ans448460
après 21 ans469482
après 25 ans490503

Article 2.3

La grille d'agent de service intérieur de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :

Déroulement de carrièreCoefficientAvec anomalie de rythme du travail
de début373383
après 1 an376386
après 3 ans381390
après 5 ans386395
après 7 ans391400
après 10 ans400409
après 13 ans406415
après 16 ans415425
après 20 ans421431
après 24 ans432442
après 28 ans445455

Article 2.4

Les salariés en poste à la date d'entrée en vigueur du présent avenant conserveront l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon et seront reclassés à l'échelon d'ancienneté correspondant.
Les salariés dont le coefficient disparaît dans les grilles du présent avenant se verront appliquer le coefficient de la nouvelle grille égal ou immédiatement supérieur à leur ancien coefficient tout en conservant l'ancienneté acquise.
Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.

Article 3.1

À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 371 » est remplacé par « 373 » et l'indice « 381 » est remplacé par « 383 ».

Article 3.2

La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :

– le coefficient « 373 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après ;

– en cas de surclassement internat, le coefficient « 383 » est substitué aux coefficients inférieurs.

Article 4

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément le 1er février 2021.

Préambule

Dans le cadre de la négociation relative aux mesures salariales 2021, les partenaires sociaux ont constaté la nécessité de revaloriser la rémunération de l'ensemble des salariés et de faire évoluer les coefficients immergés sous le montant du Smic.
Les partenaires sociaux rappellent que, pareillement aux années précédentes, l'évolution du taux directeur annoncée lors de la conférence salariale du 25 février 2021 ne permet pas de prendre en compte les enjeux et besoins du secteur, tels que : attractivité des débuts de carrière, égalité femme-homme, prise en compte des métiers émergents et métiers en tension, etc.
Les partenaires sociaux rappellent ainsi que se déroulent également des négociations qu'ils souhaitent voir aboutir et se concrétiser par la reconnaissance et le financement effectif par les pouvoirs publics des besoins du secteur : négociations pour la mise en place d'une nouvelle classification conventionnelle et système de rémunération ; négociations avec les pouvoirs publics pour la revalorisation des professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.