Accord du 20 février 2026 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
Synthèse
Extrait
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche Article 1.1 Peuvent adhérer au présent PERECOI de branche les entreprises dont l'activité est visée à l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Article 1.2 Peuvent adhérer au présent PERECOI de branche les entreprises situées en France métropolitaine. Article 2 Le présent accord a pour objet la définition du règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif Interentreprises de branche (PERECOI de branche) conformément aux dispositions légales notamment l'article L. 224-16 du code monétaire et financier. Ce PERECOI de branche est ainsi mis à disposition des entreprises qui souhaitent y adhérer, soit en lien avec l'application des dispositifs d'intéressement et/ou de participation proposés par la branche, soit en lien avec des dispositifs qui leurs sont propres. Enfin, ce plan respecte les règles fixées par l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite modifié et par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Il est à ce titre éligible à la réduction du forfait social. En conséquence, celui-ci passe de 20 % à 1
Texte
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche
Article 1.1
Peuvent adhérer au présent PERECOI de branche les entreprises dont l'activité est visée à l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Article 1.2
Peuvent adhérer au présent PERECOI de branche les entreprises situées en France métropolitaine.
Article 2
Le présent accord a pour objet la définition du règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif Interentreprises de branche (PERECOI de branche) conformément aux dispositions légales notamment l'article L. 224-16 du code monétaire et financier. Ce PERECOI de branche est ainsi mis à disposition des entreprises qui souhaitent y adhérer, soit en lien avec l'application des dispositifs d'intéressement et/ou de participation proposés par la branche, soit en lien avec des dispositifs qui leurs sont propres.
Enfin, ce plan respecte les règles fixées par l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite modifié et par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Il est à ce titre éligible à la réduction du forfait social. En conséquence, celui-ci passe de 20 % à 16 % pour les versements effectués au titre :
– de l'intéressement ;
– de la participation ;
– de la prime de partage de la valeur (PPV) ;
– et de l'abondement de l'entreprise.
Article 3
Les entreprises peuvent adhérer au présent PERECOI de branche selon l'une des modalités prévues à l'article L. 3333-2 du code du travail.
Les modalités d'adhésion au PERECOI de branche varient selon l'effectif de l'entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés souhaitant adhérer au plan ont le choix entre quatre modalités d'adhésion conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir :
– ou par accord conclu avec des délégués syndicaux ou des représentants mandatés par les organisations syndicales représentatives ;
– ou par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
– ou par ratification à la majorité des 2/3 des salariés du projet d'accord d'adhésion présenté par l'employeur. S'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est alors demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité ;
– ou par adhésion au présent plan sur décision unilatérale de l'employeur.
Les entreprises de 50 salariés et plus souhaitant adhérer au plan ont le choix entre trois modalités d'adhésion conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir :
– ou par accord conclu avec des délégués syndicaux ou des représentants mandatés par les organisations syndicales représentatives ;
– ou par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
– ou par ratification à la majorité des 2/3 des salariés du projet d'accord d'adhésion présenté par l'employeur. S'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est alors demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.
L'effectif de l'entreprise pour l'adhésion à l'accord de branche est calculé au moment de sa conclusion en application de l'article L. 1111-2 du code du travail. L'adhésion unilatérale de l'entreprise n'est pas remise en cause par le franchissement du seuil de 50 salariés au cours de cette adhésion. Dans ce cas, la conclusion d'un accord d'adhésion ne sera obligatoire qu'au terme de cette période d'adhésion unilatérale si l'entreprise veut continuer à adhérer au PERECOI de branche.
L'acte d'adhésion de l'entreprise fait l'objet d'un dépôt sur le site TéléAccords, service de dépôt des accord collectifs d'entreprise. Le dépôt doit avoir lieu avant le versement de la participation au titre de l'exercice concerné, si elle existe. L'acte d'adhésion conclu sous la forme d'un accord collectif d'entreprise au sens de l'article L. 3322-6,1° du code du travail fait l'objet d'un dépôt auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le CSE, s'il existe, est informé de l'adhésion unilatérale de l'entreprise à l'accord de branche avant le dépôt de l'acte d'adhésion.
L'entreprise informe ensuite l'établissement teneur de compte et gestionnaire du PERECOI désigné à l'article 18 ci-après de cette adhésion en lui transmettant le document unilatéral ou l'accord. Cet organisme lui communiquera alors les différentes formalités administratives à effectuer pour adhérer à la convention de tenue de comptes.
Article 4
Les entreprises ne pourront faire application du présent accord de branche qu'après la décision d'agrément par l'autorité administrative. Cette procédure est conduite à compter du dépôt de l'accord dans un délai de six mois maximum.
Il est rappelé que dès lors que l'accord de branche a été agréé, aucune contestation ultérieure de la conformité des termes de l'accord de branche aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion ne peut avoir pour effet de remettre en cause les exonérations fiscales et sociales attachées aux avantages accordés aux salariés des entreprises qui adhèrent à l'accord de branche par accord d'entreprise ou, le cas échéant, pour les entreprises de moins de cinquante salariés et dans les conditions de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, par document unilatéral de l'employeur.
Les parties conviennent de demander l'agrément du présent accord dès son dépôt.
Article 5
Le présent accord de branche entre en vigueur le lendemain de son agrément par les services compétents.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.
Article 6
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 7
Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires de la présente convention rappellent que des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, au sens de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, sont notamment prévues à l'article 3 et l'annexe I du présent accord de branche.
Article 8
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'articles L. 2231-6 du même code.
Article 9.1
Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.
Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.
Article 9.2
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 10
Le suivi de l'application du présent accord est confié à la commission paritaire de suivi (CPS) prévue par l'accord national de branche du 20 février 2026.
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche – organisations syndicales de salariés et organisation syndicale d'employeurs – ont décidé par le présent accord d'aider les entreprises de la branche à développer l'épargne retraite au profit de leurs salariés en leur mettant à disposition un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif Interentreprises de branche (PERECOI), dénommé le « plan » dans le présent accord.
Un PERECOI permet aux entreprises de la branche et notamment les petites et moyennes entreprises, de proposer à leurs salariés de se constituer une épargne retraite en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à cette forme d'épargne collective ainsi que des avantages liés à la négociation collective pour ce type de dispositif.
Le PERECOI proposé complète les accords de branche de participation, d'intéressement, de plan d'épargne Interentreprise de branche (PEI) qui sont mis à disposition des entreprises de la branche.
Le présent PERECOI de branche est mis en place conformément aux dispositions du titre III intitulé « Plans d'épargne salariale » du livre III de la troisième partie du code du travail et notamment en application du chapitre III du même titre concernant les plans d'épargne interentreprises.
Il précise les modalités d'adhésion des entreprises au plan. Il prévoit notamment des dispositions spécifiques concernant les modalités d'adhésion pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Enfin, le présent accord définit les caractéristiques du plan tant dans son alimentation que sa gestion des fonds communs de placement d'entreprises proposés.
Annexes
Annexe 1
Document unilatéral d'adhésion plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
De la branche de la métallurgie (IDCC : 3248)
Entreprise de moins de 50 salariés par adhésion unilatérale
Raison sociale : ………
N° SIRET : ………
Code NAF : ………
Effectif salariés : ………
Adresse du siège social : ………
Représentant légal : ………
Qualité : ………
Téléphone fixe : ………
E-mail : ………
Exercice : ☐ année civile ☐ autre (préciser) : ………
L'entreprise adhère au PERECOI de branche agréé à compter du :
Parmi les options spécifiques proposées dans l'accord, l'entreprise choisit (cocher les cases des options choisies) :
– les entreprises adhérentes au PERECOI de branche peuvent aménager cette période d'ancienneté en exerçant l'une des options suivantes :
☐ Option 1 : pas de condition d'ancienneté ;
☐ Option 2 : condition d'ancienneté d'un mois ;
☐ Option 3 : condition d'ancienneté de deux mois ;
☐ Option 4 : condition d'ancienneté de trois mois.
À défaut d'option exercée par l'entreprise, une condition d'ancienneté de trois mois s'applique.
– les entreprises adhérentes au PERECOI de branche employant au moins un salarié peuvent décider de faire bénéficier ou non les dirigeants du PERECOI, en exerçant l'une des options suivantes :
☐ Option 1 : bénéfice du PERECOI pour les dirigeants ;
☐ Option 2 : pas de bénéfice du PERECOI pour les dirigeants.
À défaut d'option exercée par l'entreprise, les dirigeants ne bénéficient pas du PERECOI.
– la nature des versements au plan faisant l'objet d'un abondement :
☐ Versements volontaires ;
☐ Participation ;
☐ Intéressement ;
☐ Le supplément éventuel de participation ;
☐ Le supplément éventuel d'intéressement ;
☐ Prime de partage de la valeur (PPV) ;
☐ Droits transférés d'un CET ou issus des jours de repos non pris.
Modalités d'abondement choisies en % du versement du bénéficiaire (1)
Versements volontairesParticipationIntéressementSupplément de
participationSupplément
d'intéressementJours de repos ou CETPPV
Abondement de 10 % du versement du bénéficiaire☐
20 %☐
30 %☐
40 %☐
50 %☐
75 %☐
100 %☐
150 %☐
200 %☐
300 %☐
Plafond d'abondement annuel par bénéficiaire choisi
Versements volontairesParticipationIntéressementSupplément de
participationSupplément d'intéressementJours de repos ou CETPPV
100 €☐
200 €☐
300 €☐
500 €☐
1 000 €☐
2 000 €☐
4 000 €☐
6 000 €☐
Plafond légal de 16 % du PASS
(7 689 € pour l'année 2026).☐
Versement unilatéral de l'employeur (pris en compte dans le plafond de 16 % du PASS) (2)
Versement d'amorçage (uniquement à la mise en place)Versement périodique (annuel)
100 €☐☐
200 €☐☐
300 €☐☐
500 €☐☐
1 000 €☐☐
2 000 €☐☐
3 000 €☐☐
6 000 € sous conditions de conclusion d'un accord d'intéressement☐☐
Lieu, date, qualité et signature du représentant légal (cachet) :
…
…
(Ce document d'adhésion est déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale du ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné de l'accord type de branche paraphé. Ce document d'adhésion est communiqué à l'adresse email suivante : [email protected].)
(1) Alinéa étendu sous réserve que les modalités d'abondement soient facultatives pour les entreprises adhérentes en cohérence avec l'article 16.1 du plan.
(Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1)
(2) Alinéa étendu sous réserve que le versement unilatéral de l'employeur soit facultatif pour les entreprises adhérentes en cohérence avec l'article 16.2 du plan.
(Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1)
Annexe 2
Modèle d'accord d'adhésion au plan de retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
De la branche de la métallurgie (IDCC : 3248)
Entreprises de 50 salariés et plus (ou de moins de 50 salariés désirant adhérer par accord)
Raison sociale : ………
N° SIRET : ………
Code NAF : ………
Effectif salariés : ………
Adresse du siège social : ………
Représentant légal : ………
Qualité : ………
Téléphone fixe : ………
E-mail : ………
Exercice : ☐ année civile ☐ autre (préciser) : ………
L'entreprise adhère au PERECOI de branche agréé à compter du : ………
L'adhésion est réalisée selon la modalité suivante :
☐ Par accord d'adhésion conclu avec des délégués syndicaux ;
☐ Par accord d'adhésion conclu avec des salariés mandatés ;
☐ Par accord d'adhésion conclu au sein du CSE ;
☐ Par ratification aux 2/3 des salariés du projet d'adhésion présenté par l'employeur et demandé conjointement par le CSE ou une ou plusieurs organisations syndicales (adjoindre le recueil des signatures des salariés en cas de ratification aux 2/3 et demande conjointe avec une organisation syndicale ou le CSE).
Parmi les options spécifiques proposées dans l'accord, l'entreprise choisit (cocher les cases des options choisies) :
– les entreprises adhérentes au PERECOI de branche peuvent aménager cette période d'ancienneté en exerçant l'une des options suivantes :
☐ Option 1 : pas de condition d'ancienneté ;
☐ Option 2 : condition d'ancienneté d'un mois ;
☐ Option 3 : condition d'ancienneté de deux mois ;
☐ Option 4 : condition d'ancienneté de trois mois.
À défaut d'option exercée par l'entreprise, une condition d'ancienneté de trois mois s'applique.
– les entreprises adhérentes au PERECOI de branche employant au moins un salarié et moins de 250 salariés peuvent décider de faire bénéficier ou non les dirigeants du PERECOI, en exerçant l'une des options suivantes :
☐ Option 1 : bénéfice du PERECOI pour les dirigeants ;
☐ Option 2 : pas de bénéfice du PERECOI pour les dirigeants.
À défaut d'option exercée par l'entreprise, les dirigeants ne bénéficient pas du PERECOI.
La nature des versements au plan faisant l'objet d'un abondement :
☐ Versements volontaires ;
☐ Participation ;
☐ Intéressement ;
☐ Le supplément éventuel de participation ;
☐ Le supplément éventuel d'intéressement ;
☐ Prime de partage de la valeur (PPV) ;
☐ Droits transférés d'un CET ou issus des jours de repos non pris.
Modalités d'abondement choisies en % du versement du bénéficiaire (1)
Versements volontairesParticipationIntéressementSupplément
de
participationSupplément
d'intéressementJours de repos ou CETPPV
Abondement de 10 % du versement du bénéficiaire☐
20 %☐
30 %☐
40 %☐
50 %☐
75 %☐
100 %☐
150 %☐
200 %☐
300 %☐
Plafond d'abondement annuel par bénéficiaire choisi
Versements volontairesParticipationIntéressementSupplément de
participationSupplément
d'intéressementJours de repos ou CETPPV
100 €☐
200 €☐
300 €☐
500 €☐
1 000 €☐
2 000 €☐
4 000 €☐
6 000 €☐
Plafond légal de 16 % du PASS
(7 689 € pour l'année 2026).☐
Versement unilatéral de l'employeur (pris en compte dans le plafond de 16 % du PASS) (2)
Versement d'amorçage
(uniquement à la mise en place du plan)Versement périodique
(annuel)
100 €☐☐
200 €☐☐
300 €☐☐
500 €☐☐
1 000 €☐☐
2 000 €☐☐
3 000 €☐☐
6 000 € sous conditions de conclusion d'un accord d'intéressement☐☐
Date, lieu, qualité et signature des parties : À ………, le ………
Pour l'entreprise :
Pour les représentants des salariés (noms et qualités) :
(L'accord d'adhésion est déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale du ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné de l'accord type de branche dûment paraphé et annexé à l'accord d'adhésion. L'accord d'adhésion est communiqué à l'adresse email suivante : [email protected].)
(1) Alinéa étendu sous réserve que les modalités d'abondement soient facultatives pour les entreprises adhérentes en cohérence avec l'article 16.1 du plan.
(Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1)
(2) Alinéa étendu sous réserve que le versement unilatéral de l'employeur soit facultatif pour les entreprises adhérentes en cohérence avec l'article 16.2 du plan.
(Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1)
Annexe
Grilles de gestion pilotée ou de désensibilisation
Grille prudente
ISIN990000204819990000204929990000205329990000205179990000206339
ÂgeNombre d'années restant à courir jusqu'à l'âge probable de départ en retraiteMH Épargne
Monétaire
(H)MH Épargne
Obligations
Multistratégies
(H)MH Épargne
Actions PME-ETI
(H)MH Épargne
Actions Euro
(H)Sienna Multi-Actifs
Euro Souveraineté
(H)
254030,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
263930,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
273830,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
283730,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
293630,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
303530,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
313430,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
323330,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
333230,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
343130,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
353030,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
362930,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
372830,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
382730,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
392630,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
402530,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
412430,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
422330,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
432230,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
442130,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
452030,00 %28,00 %10,00 %4,00 %28,00 %
461930,00 %32,00 %10,00 %9,00 %19,00 %
471830,00 %32,00 %10,00 %9,00 %19,00 %
481730,00 %32,00 %10,00 %9,00 %19,00 %
491630,00 %32,00 %10,00 %9,00 %19,00 %
501530,00 %33,00 %9,00 %9,00 %19,00 %
511430,00 %37,00 %9,00 %14,00 %10,00 %
521332,00 %37,00 %9,00 %12,00 %10,00 %
531235,00 %38,00 %7,00 %10,00 %10,00 %
541140,00 %33,00 %7,00 %10,00 %10,00 %
551045,00 %32,00 %3,00 %10,00 %10,00 %
56960,00 %25,00 %3,00 %12,00 %0,00 %
57865,00 %22,00 %3,00 %10,00 %0,00 %
58770,00 %20,00 %0,00 %10,00 %0,00 %
59680,00 %12,50 %0,00 %7,50 %0,00 %
60590,00 %7,50 %0,00 %2,50 %0,00 %
614100,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %
623100,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %
632100,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %
641100,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %
650100,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %
Grille équilibre
ISIN990000204819990000204929990000205329990000205179990000206339
ÂgeNombre d'années restant à courir jusqu'à l'âge probable de départ en retraiteMH Épargne
Monétaire
(H)MH Épargne
Obligations
Multistratégies (H)MH Épargne
Actions PME-ETI
(H)MH Épargne
Actions Euro (H)Sienna Multi-Actifs
Euro Souveraineté
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