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Bonjour
Bonjour ! Comment puis-je vous aider sur votre question juridique ?
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Bonjour, est ce que c'est légal de acheter train sim world 6 a 4,50 au lieu de 40 euro sur instant gaming ? et est ce que on risque une amende ou de la prison ?
Oui, acheter **Train Sim World 6 à 4,50 € au lieu de 40 € n’est pas illégal en soi**. Vous ne risquez normalement ni amende ni prison simplement parce que le prix est très bas. ## Le risque juridique Le problème apparaîtrait seulement si vous saviez — ou ne pouviez raisonnablement ignorer — que la clé provenait d’une fraude, d’un vol ou d’un moyen illégal. Dans ce cas, une qualification de **recel** pourrait théoriquement être envisagée ; la connaissance de l’origine frauduleuse doit toutefois être démontrée. La seule différence de prix ne suffit donc pas automatiquement. En revanche, méfiez-vous si la clé est présentée comme piratée, obtenue par carte bancaire volée, « contournée », ou si le vendeur demande un paiement suspect. ### En pratique - vérifiez que la clé est destinée à votre région et à votre plateforme ; - conservez la facture et la page de vente ; - n’achetez pas si l’annonce indique une origine frauduleuse ou un contournement ; - le risque le plus probable est surtout que la clé soit désactivée ou non fonctionnelle. *(Sources complémentaires — recherche web)* : la Cour de cassation rappelle que le recel suppose la connaissance de l’origine frauduleuse, appréciée selon les circonstances concrètes. [Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030598888) ; [Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030598888).
Sources(1)
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Je sais pas mais des gens sur des forum disent que leur clé sont pas légale ? Risque je une amende ou de la prison dans ce cas ?
Oui, **même si des personnes affirment sur un forum que certaines clés sont illégales, cela ne suffit pas à vous rendre pénalement responsable**. Vous ne risquez normalement ni amende ni prison pour avoir acheté une clé à 4,50 €, sauf preuve que vous saviez qu’elle provenait d’une fraude ou d’un délit. ## Le point essentiel Le recel suppose que l’acheteur **sache** que le bien ou son bénéfice provient d’une infraction. Il est puni, en théorie, de **5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende** selon [Article 321-1 du Code pénal](/articles/code-penal/321-1). Un message vague sur un forum — par exemple « les clés Instant Gaming sont illégales » — ne prouve pas que **votre clé précise** est frauduleuse ni que vous aviez cette connaissance au moment de l’achat. ### Quand le risque deviendrait réel Le risque serait plus sérieux si vous : - achetiez malgré une annonce indiquant clairement « clé volée » ou obtenue par carte bancaire frauduleuse ; - étiez informé directement de l’origine illégale de la clé ; - cherchiez volontairement à profiter d’un piratage ou d’une fraude. La Cour de cassation rappelle que la connaissance de l’origine frauduleuse doit être établie à partir des circonstances concrètes, et ne résulte pas automatiquement de la seule détention du bien. *(Sources complémentaires — recherche web)* : [Cour de cassation, chambre criminelle, 30 octobre 1978](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007061929). **En pratique :** achetez uniquement via le fonctionnement normal de la plateforme, conservez la facture et n’utilisez pas la clé si vous apprenez ensuite, de manière crédible, qu’elle provient d’une fraude. Le risque le plus probable reste la désactivation de la clé, pas une poursuite pénale.
Sources(3)
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