Retour Accueil
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Justiweb.fr et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Le Service est accessible gratuitement (avec limitations) ou via un abonnement payant. L'éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir (obligation de moyens).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illégal, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs. Il s'interdit également de saisir des données personnelles sensibles (santé, opinions politiques, etc.) ou des noms réels de tiers dans le chat.
L'utilisation du Service implique le traitement de données (voir notre Politique de Confidentialité).