Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Justiweb.fr et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement (avec limitations) ou via un abonnement payant. L'éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir (obligation de moyens).

3. Fonctionnement de l'IA et des Sources

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

Les réponses sont générées par une intelligence artificielle (modèles OpenAI) qui analyse et synthétise l'information.
Pour accroître la fiabilité, le système s'appuie sur des sources juridiques officielles françaises (Légifrance, Judilibre, Cour de cassation, etc.) en temps réel.
Malgré ces précautions, l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations ne sont pas garanties.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations.

4. Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illégal, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs. Il s'interdit également de saisir des données personnelles sensibles (santé, opinions politiques, etc.) ou des noms réels de tiers dans le chat.

Anti-contournement des quotas gratuits : la creation ou l'utilisation simultanee de plusieurs comptes gratuits dans le but d'augmenter artificiellement le quota quotidien de questions est strictement interdite.

En cas de non-respect de cette regle, Justiweb peut desactiver de maniere definitive un ou plusieurs comptes concernes. Une reactivation reste possible uniquement apres verification manuelle par l'editeur.

5. Données personnelles

L'utilisation du Service implique le traitement de données (voir notre Politique de Confidentialité).