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Les services sont proposés aux tarifs suivants (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
Une version gratuite limitée (8 questions / jour) est disponible pour tester le service.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Justiweb ne stocke aucune coordonnée bancaire complète. Les transactions sont chiffrées (SSL/TLS).
Indépendamment de tout abonnement, l'Utilisateur peut acheter le déblocage des documents produits au sein d'une conversation déterminée, au prix de 4,90€, en un paiement unique.
Ce que le déblocage comprend :
Ce que le déblocage ne comprend pas :
Le déblocage est attaché au compte de l'Utilisateur qui l'a acquis et n'est pas cessible. Un Utilisateur déjà titulaire d'un abonnement donnant accès au téléchargement n'a pas besoin d'acheter de déblocage ; le service l'en informe et ne permet pas d'acheter deux fois le déblocage d'une même conversation.
La résiliation d'un abonnement est sans effet sur les déblocages déjà acquis, qui demeurent acquis à l'Utilisateur.
Les documents (courriers, tableaux, notes, actes) sont générés par un système d'intelligence artificielle à partir des seules informations fournies par l'Utilisateur. Ils constituent une aide à la rédaction et ne constituent ni une consultation juridique, ni un acte rédigé par un professionnel du droit. Aucune relation de mandat ou de conseil juridique ne se forme entre Justiweb et l'Utilisateur.
Il appartient à l'Utilisateur de relire et vérifier chaque document avant tout usage ou envoi, notamment les noms, dates, montants, délais et références de textes, et de le faire valider par un avocat lorsque l'enjeu le justifie. L'Utilisateur reconnaît ce point de manière expresse au moment de l'achat.
Les fichiers téléchargés ne comportent aucune mention ni marque de Justiweb : ils sont destinés à être utilisés tels quels par l'Utilisateur, sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait et des suites qu'il y donne.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En souscrivant à un abonnement Justiweb, l'Utilisateur demande l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation.
Il en va de même du déblocage d'une conversation : l'accès aux documents étant ouvert immédiatement après le paiement, l'Utilisateur demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher, distincte et non pré-cochée, avant tout paiement, et conservées avec la preuve de la transaction.
En cas de défaillance technique imputable à Justiweb empêchant l'accès aux documents payés, l'Utilisateur peut demander le remboursement du déblocage concerné en écrivant à notre service client. Le remboursement, s'il est accordé, entraîne la perte de l'accès correspondant.
Le contenu d'un document généré, dès lors qu'il a été fourni conformément à la commande, ne peut fonder à lui seul une demande de remboursement : l'Utilisateur peut demander autant de reformulations qu'il le souhaite au sein de la conversation débloquée, sans frais supplémentaires.
Les abonnements sont sans engagement de durée et renouvelables tacitement. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Mon Compte" > "Paramètres". La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le déblocage d'une conversation n'est pas un abonnement : il ne se renouvelle pas, ne fait l'objet d'aucun prélèvement ultérieur et n'a donc pas à être résilié.
Les documents produits sont conservés dans l'espace de l'Utilisateur et ne font l'objet d'aucune suppression automatique liée à son offre. L'Utilisateur peut les supprimer lui-même à tout moment ; cette suppression est définitive.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une interruption temporaire du service pour maintenance ou problème technique indépendant de sa volonté.