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Accident de travail en 2006 rechute accident de travail en 2017 jusqu'à 2020 ij pendant presque 3 consolidation ipp 6 % mon dernier salaire salarié date de 2009 uber eat depuis 2023 rechute en février 2026 en rapport avec l accident initial de 2006 comment seront calculé mes ij
Votre situation est complexe car elle combine un accident initial très ancien (2006), une période de salariat révolue et un statut actuel de travailleur indépendant (Uber Eats).
En cas de rechute, le calcul de vos Indemnités Journalières (IJ) ne se base pas sur vos revenus de 2006 ou 2009, mais sur votre situation au moment de la rechute (février 2026).
Voici l'analyse stratégique de votre dossier :
### 1. La règle de calcul pour une rechute (Le principe)
Selon le principe général de l'assurance maladie et des accidents du travail, les IJ d'une rechute sont calculées sur la base des revenus perçus juste avant l'interruption de travail liée à cette rechute.
En vertu de [l'article L433-1 du Code de la sécurité sociale](https://www.google.com/search?q=Article+L433-1+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale), l'indemnité journalière est due en cas de rechute. Pour un travailleur indépendant (votre cas avec Uber Eats depuis 2023) :
* **Base de calcul :** La CPAM se basera sur vos revenus d'activité de micro-entrepreneur des 12 derniers mois.
* **Calcul du gain journalier :** C'est la moyenne de vos revenus cotisés (après abattement fiscal selon votre catégorie d'activité, 50% pour les prestations de services) divisée par 365.
* **Montant de l'IJ :** En accident du travail (rechute), l'IJ s'élève à **60 %** du gain journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis **80 %** à partir du 29ème jour (dans la limite d'un plafond).
### 2. Le "Coup d'après" : Le risque de contestation de la CPAM
Le principal danger dans votre dossier n'est pas seulement le calcul, mais la **reconnaissance de la rechute** elle-même.
* **L'argument de la CPAM :** Avec un accident initial datant de 20 ans (2006) et une dernière consolidation en 2020, le médecin conseil de la CPAM pourrait arguer que vos douleurs actuelles sont liées à un "état pathologique antérieur" ou à l'usure naturelle, et non directement à l'accident de 2006.
* **La conséquence :** Si la rechute est refusée, vous basculerez en "maladie ordinaire". Vos IJ tomberont à **50 %** de votre revenu (au lieu de 60/80 %) et vous aurez un délai de carence de 3 jours, ce qui n'existe pas en rechute AT.
### 3. La charge de la preuve (Indispensable)
Pour que vos IJ soient calculées au titre de l'accident du travail, vous devez prouver le lien de causalité direct.
* **Certificat médical :** Votre médecin doit être extrêmement précis sur le certificat médical de rechute. Il ne doit pas seulement noter "douleurs", mais expliquer en quoi la lésion de 2026 est la conséquence directe et exclusive de celle de 2006.
* **Historique :** Le fait que vous ayez déjà eu une rechute reconnue entre 2017 et 2020 est un point fort pour votre dossier. Préparez les comptes-rendus opératoires ou d'imagerie de cette période pour les comparer aux examens actuels.
### 4. Risques et stratégie (Le Go/No-Go)
* **Impact de l'IPP de 6 % :** Comme vous avez un taux d'incapacité permanente (IPP) inférieur à 10 %, vous avez perçu une indemnité en capital selon [l'article L434-1 du Code de la sécurité sociale](https://www.google.com/search?q=Article+L434-1+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale). Le versement des IJ de rechute est tout à fait cumulable avec le fait d'avoir déjà touché ce capital.
* **Pragmatisme :** En tant que livreur Uber Eats, si vos revenus de 2025 ont été irréguliers ou faibles, vos IJ seront proportionnellement faibles.
* *Conseil :* Vérifiez que vous avez bien déclaré l'intégralité de votre chiffre d'affaires à l'URSSAF. La CPAM se base uniquement sur les revenus sur lesquels vous avez cotisé.
**Actions immédiates recommandées :**
1. Faire établir le **Certificat Médical Initial (CMI) de rechute** en mentionnant expressément la date de l'accident de 2006.
2. Envoyer à la CPAM vos 12 derniers relevés de chiffre d'affaires URSSAF pour accélérer le calcul.
3. Si la CPAM refuse le lien avec l'accident de 2006, vous aurez **2 mois** pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA). Ne laissez pas passer ce délai.
La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés. L'indemnité journalière est servie pendant une période d'une durée maximale fixée par décret, calculée de date à date. Cette durée maximale ne peut être plus courte que la période mentionnée au 1° de l'article L. 323-1. Dans le cas d'une interruption suivie d'une reprise du travail, cette période court à nouveau dès le jour où la reprise du travail a atteint une durée minimale fixée par décret. L'indemnité journalière est payée pendant la période d'incapacité temporaire de travail jusqu'à soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès, soit l'expiration de la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa au terme de laquelle l'incapacité est réputée permanente, ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2. Une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure. La durée maximale mentionnée au deuxième alinéa du présent article n'est pas applicable au versement de cette indemnité. L'article L. 323-3-1 est applicable aux arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. L'indemnité journalière peut être rétablie pendant le délai mentionné à l' article L. 1226-11 du code du travail lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée. Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie. Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière. Un décret détermine les conditions d'application du présent alinéa. Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6 . Les arrêts de travail prescrits en méconnaissance du troisième alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique ne peuvent ouvrir droit au versement de l'indemnité journalière au delà des trois premiers jours.
L'indemnité journalière n'est cessible et saisissable que dans les limites fixées par l'article L. 145-1 du code du travail en ce qui concerne le salaire.
Une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à un pourcentage déterminé. Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 . Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive. Elle est incessible et insaisissable.
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J'ai été ij sur mon salaire 2009 de 2017 à 2020
C'est un point crucial qui modifie l'analyse : si la CPAM a utilisé votre salaire de 2009 pour calculer vos IJ entre 2017 et 2020, c'est parce qu'à l'époque, vous étiez probablement soit au chômage, soit sans nouvelle activité professionnelle déclarée. Le droit à l'indemnisation se "cristallise" alors sur le dernier salaire perçu.
Cependant, pour votre rechute de **février 2026**, la situation a changé car vous avez repris une activité d'indépendant (Uber Eats) depuis 2023.
Voici comment la CPAM va raisonner et les points de vigilance stratégiques :
### 1. Le principe du "Revenu d'activité actuel"
En cas de rechute, l'indemnité est calculée sur la base des salaires ou revenus perçus **juste avant l'arrêt de travail de la rechute**, conformément à [l'article R433-14 du Code de la sécurité sociale](https://www.google.com/search?q=Article+R433-14+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale).
* **En 2017 :** Vous n'aviez pas retravaillé depuis 2009. La CPAM a donc maintenu vos droits antérieurs (maintien du salaire de référence de 2009).
* **En 2026 :** Vous avez une activité de micro-entrepreneur depuis 2023. Pour la CPAM, cette nouvelle activité devient la nouvelle base de référence. Elle ne remontera pas à 2009 car vous avez cotisé sur une nouvelle base (Uber Eats).
### 2. Le risque de perte financière (Le "Coup d'après")
C'est ici que vous devez être vigilant. Les IJ de micro-entrepreneur sont souvent moins avantageuses que celles d'un ancien salarié :
* **L'abattement :** Pour un livreur (prestation de service), la CPAM applique un abattement de 50 % sur votre chiffre d'affaires déclaré à l'URSSAF pour déterminer votre "revenu".
* **Le calcul :** Si votre chiffre d'affaires Uber Eats est inférieur à ce que vous gagniez en 2009, vos IJ de 2026 seront **plus faibles** que celles perçues entre 2017 et 2020.
### 3. La stratégie : Peut-on forcer le retour au salaire de 2009 ?
Il est très difficile de demander le maintien du salaire de 2009 si vous avez exercé une activité rémunérée en 2024/2025. La loi considère que votre capacité de gain actuelle est celle de votre activité Uber Eats.
**Cependant, il existe une exception théorique :**
Si vous pouvez prouver que votre activité Uber Eats n'était qu'une activité de "subsistance" très réduite et que votre état de santé issu de l'accident de 2006 vous empêchait de reprendre un emploi salarié équivalent à celui de 2009, vous pourriez tenter de contester le montant. Mais ce recours est incertain et nécessite une expertise judiciaire.
### 4. La preuve et les pièces à fournir
Pour éviter que la CPAM ne bloque votre dossier :
* **Justificatifs URSSAF :** Vous devrez fournir tous vos relevés de chiffre d'affaires des 12 derniers mois (ou 3 dernières années selon la demande de la caisse).
* **Lien avec 2006 :** Le fait que la CPAM ait déjà accepté de vous indemniser sur la base de 2009 lors de la rechute de 2017 est une **preuve de reconnaissance de la pathologie**. Conservez précieusement vos anciens bordereaux de paiement d'IJ de 2017-2020 pour prouver que le lien avec l'accident de 2006 a déjà été validé par le passé.
### Résumé de votre situation en 2026 :
1. **Base de calcul :** Vos revenus Uber Eats 2025/2026 (après abattement de 50%).
2. **Taux :** 60% puis 80% du gain journalier (car c'est une rechute AT).
3. **Risque :** Des IJ potentiellement plus basses qu'en 2017 si votre chiffre d'affaires est modeste.
**Conseil stratégique :** Dès que vous recevez le premier calcul de la CPAM, comparez le "gain journalier de base" retenu avec celui de 2017. S'il y a une différence énorme, il faudra consulter le détail de vos cotisations pour vérifier qu'aucune période de revenus n'a été oubliée.
Cet article du Code de la sécurité sociale est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votre situation.
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après : 1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1 , la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées à l'article L. 324-1, l'assuré ne peut recevoir, au titre d'une ou plusieurs maladies, pour une période quelconque d'une durée fixée comme il a été dit ci-dessus, un nombre d'indemnités journalières supérieur à un chiffre déterminé.
Par dérogation à l'article L. 323-1, le nombre d'indemnités journalières dont peuvent bénéficier les personnes ayant atteint un âge déterminé et titulaires d'une pension, rente ou allocation de vieillesse servie par un régime de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire de retraite, ne peut dépasser une limite fixée par décret pour l'ensemble de la période pendant laquelle, ayant atteint cet âge, elles bénéficient de cet avantage. Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 161-22-1-5.
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