Article D321-21-2 du Code de l'énergie
Texte de l'article
En Corse, les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, dans le cadre des schémas mentionnés à l'article L. 361-1, sont fixées par la section 2 du chapitre I er du titre VI du livre III du présent code.
Questions fréquentes
Que dit l'article D321-21-2 du Code de l'énergie ?
En Corse, les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, dans le cadre des schémas mentionnés à l'article L. 361-1, sont fixées par la section 2 du chapitre I er du titre VI du livre III du présent code.
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