Article D337-5-1 du Code de l'énergie
Texte de l'article
La période d'application visée à l'article L. 337-3-2 est comprise entre le 1 er avril et le 31 octobre inclus. Elle est modifiée si nécessaire pour respecter les dispositions fixées à l'article R. 337-5.
Questions fréquentes
Que dit l'article D337-5-1 du Code de l'énergie ?
La période d'application visée à l'article L. 337-3-2 est comprise entre le 1 er avril et le 31 octobre inclus. Elle est modifiée si nécessaire pour respecter les dispositions fixées à l'article R. 337-5.
Où trouver le texte officiel de l'article D337-5-1 ?
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