Article D341-19 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum : 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ; 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ; 3° La puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères ; 4° La courbe de charge d'électricité, dans les conditions fixées à l'article D. 341-21 . Les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Questions fréquentes
Que dit l'article D341-19 du Code de l'énergie ?
Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum : 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ; 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ; 3° La puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères ; 4° La courbe de charge d'électricité, dans les conditions fixées à l'article D. 341-21 . Les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre …
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