Article L231-1 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-7 , L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation .
Questions fréquentes
Que dit l'article L231-1 du Code de l'énergie ?
Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-7 , L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation .
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