Article R144-21 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes : 1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ; 2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ; 3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ; 4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ; 5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.
Questions fréquentes
Que dit l'article R144-21 du Code de l'énergie ?
Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes : 1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ; 2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ; 3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ; 4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ; 5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.
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