Article R211-10 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Le porteur de projet présente au comité de projet : 1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire ; 2° En outre, pour les projets d'installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article R. 211-6 : a) Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ; b) Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d'urbanisme applicables ; c) Les options de raccordement envisagées ; d) Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d'implantation du projet en application de l'article L. 181-28-2 du code de l'environnement. Ces éléments sont accessibles au public par voie électronique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R211-10 du Code de l'énergie ?
Le porteur de projet présente au comité de projet : 1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire ; 2° En outre, pour les projets d'installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article R. 211-6 : a) Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ; b) Les options de localisation…
Où trouver le texte officiel de l'article R211-10 ?
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