Article R211-11 du Code de l'énergie
Texte de l'article
L'évaluation mentionnée à l'article L. 211-10 en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage de ce projet.
Questions fréquentes
Que dit l'article R211-11 du Code de l'énergie ?
L'évaluation mentionnée à l'article L. 211-10 en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage de ce projet.
Où trouver le texte officiel de l'article R211-11 ?
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