Article R211-13 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Le montant d'investissement d'un projet comprend les coûts d'investissement initiaux hors taxes suivants : 1° Les coûts liés à l'acquisition ou à la mise à niveau d'actifs corporels, tels que l'achat de machines ou d'équipements, l'acquisition de surfaces foncières, ainsi que les coûts de construction et d'installation de l'infrastructure ; 2° Les coûts de conception et d'ingénierie.
Questions fréquentes
Que dit l'article R211-13 du Code de l'énergie ?
Le montant d'investissement d'un projet comprend les coûts d'investissement initiaux hors taxes suivants : 1° Les coûts liés à l'acquisition ou à la mise à niveau d'actifs corporels, tels que l'achat de machines ou d'équipements, l'acquisition de surfaces foncières, ainsi que les coûts de construction et d'installation de l'infrastructure ; 2° Les coûts de conception et d'ingénierie.
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