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Article R241-23 du Code de l'énergie

Texte de l'article

Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit comporter un dispositif de régulation. Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 250 kW et desservant des locaux d'habitation doit comporter un dispositif de régulation qui soit fonction au moins de la température extérieure. Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 1 500 kW doit comporter un dispositif de régulation soit par bâtiment, soit par ensemble de bâtiments ayant la même destination, les mêmes conditions d'occupation et les mêmes caractéristiques de construction.

Questions fréquentes

Que dit l'article R241-23 du Code de l'énergie ?
Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit comporter un dispositif de régulation. Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 250 kW et desservant des locaux d'habitation doit comporter un dispositif de régulation qui soit fonction au moins de la température extérieure. Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 1 500 kW doit comporter un dispositif de régulation soit par bâtiment, soit par ensemble de bâtiments ayant la même destin…
Où trouver le texte officiel de l'article R241-23 ?
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